X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que le jugement, après avoir mentionné que la société, comparante, avait formé une demande sur le fondement de l'article 700

Y... fait grief à l'arrêt attaqué confirmatif de ce chef (Aix-en-Provence, 1er octobre 1998) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une société créée de fait entre son

prud'homale d'une demande de reclassification et de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

du 15 avril 1992, elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1997) de l'avoir déboutée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme V...

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de les débouter de la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et complémentaires, alors : « 1°/ que le juge ne peut faire peser

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant au paiement de diverses sommes au titre des jours de disponibilité et des congés payés afférents, alors « qu'il appartient à celui

« que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en décidant de débouter Mme I... de sa demande de dommages-intérêts pour atteinte à sa vie privée, sans motiver sa décision, le tribunal a

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que contrat de travail de Mme [D] stipulait,

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 1997) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture alors, selon le moyen que, d une part, la cour d'appel ne pouvait refuser

X..., fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que les heures supplémentaires effectuées

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que pour décider que le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouter

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

qu'en 1987 que les comptes de la société MGO, sur la base desquels ils avaient acquis leur participation, avaient été falsifiés ; Attendu que les consorts D... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

remise en état du logement; que les consorts Le Rolland ont fait opposition; Attendu que l'Office fait grief au jugement de déclarer les consorts Le Rolland recevables en leur opposition et de le débouter

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire en ne retenant que le second contrat de travail à durée déterminée, alors, selon le moyen, que l'employeur s'est

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 1999) de l'avoir débouté de son action contre M. Y..., alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si M.

l'arrêt d'avoir dit que l'indemnisation de leurs dommages s'élèvera à la somme de 19 696,72 euros pour les dommages immobiliers et à la somme de 381,12 euros pour les frais consécutifs et de les avoir déboutés

, pris en ses trois branches : Attendu que la société ITS Industrie de thermo formage et mecano soudure (société ITS) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 7 juin 1996) de l'avoir déboutée