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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd964b9a8c88f5004fe4856
6 février 2020
[G] [S] aux dépens d'appel ; Déboute M.
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17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9d
29 janvier 2020
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.
Chambre 1-7
5fd9a348f40c349692649948
19 décembre 2019
[X] [X], - débouté M. [X] [X] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M. [X] [X] à payer à M.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9da710cbe4d16645dd219
6 novembre 2019
Par jugement réputé contradictoire du 1er mars 2017, ce tribunal a débouté Mme [S] de sa demande.
1ere Chambre
5fd9e0c475e2c81ffbb27678
12 novembre 2019
Ils seront déboutés de leur demande de délai.
1re chambre 1re section
5fdaed3a058dcc80d296152d
7 mai 2019
[Q] [R] , -débouter M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385fc78abe5c54e120f7
12 décembre 2018
PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. Y...
5fdc386fc78abe5c54e12117
5fdc3870c78abe5c54e12119
PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...
soc
613723bccd5801467740d7ff
18 juillet 2001
; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 18 juin 1999) de l'avoir déboutée
61372317cd58014677405477
9 juillet 1998
responsable-animateur de la filiale de Nancy, a été licencié le 12 janvier 1994 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 28 février 1996) de l'avoir débouté
6137237fcd5801467740a940
19 avril 2000
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 1998), de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires et commissions ; Mais attendu, que la cour d'appel qui a constaté que le contrat
comm
61372219cd580146773fa33e
22 février 1994
prix du trajet Nantes Alençon l'expéditeur ; que celui-ci a reconventionnellement demandé la réparation de ses préjudices prétendus ; Attendu que le transporteur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
civ2
61372480cd58014677416053
29 mars 2006
expertise ; que devant la cour d'appel, elle a assigné en intervention forcée la banque ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
ECLI:FR:CCASS:2019:C200385
21 mars 2019
en date du 3 avril 2015, d'AVOIR débouté Mme G... de sa demande de report des sommes dues et d'imputation des paiements sur le capital et d'AVOIR débouté Mme G... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS
civ1
613724d8cd58014677418d3e
20 février 2007
Jacques Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande de contre-expertise immobilière ; Attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en cause
61372216cd580146773fa1d0
9 février 1994
a été déposé par un mandataire muni d'un pouvoir spécial ; que le pourvoi est donc recevable ; Sur la septième branche du moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
613722d2cd58014677401e82
19 février 1997
présent arrêt : Attendu que Mme Marie-Reine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1994), d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée
613723f4cd580146774105f4
13 février 2002
qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée
61372359cd58014677408a46
20 octobre 1999
des opérations électorales, se prononçant ainsi sur les modalités d'organisations et de déroulement des élections qui relèvent de la compétence exclusive du juge des référés, en violation des articles