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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd964b9a8c88f5004fe4856

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[G] [S] aux dépens d'appel ; Déboute M.

Source officielle

Page 42 sur 19163

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CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a348f40c349692649948

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[X] [X], - débouté M. [X] [X] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M. [X] [X] à payer à M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9da710cbe4d16645dd219

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par jugement réputé contradictoire du 1er mars 2017, ce tribunal a débouté Mme [S] de sa demande.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9e0c475e2c81ffbb27678

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Ils seront déboutés de leur demande de délai.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdaed3a058dcc80d296152d

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[Q] [R] , -débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7ff

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 18 juin 1999) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405477

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

responsable-animateur de la filiale de Nancy, a été licencié le 12 janvier 1994 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 28 février 1996) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a940

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 1998), de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires et commissions ; Mais attendu, que la cour d'appel qui a constaté que le contrat

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa33e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

prix du trajet Nantes Alençon l'expéditeur ; que celui-ci a reconventionnellement demandé la réparation de ses préjudices prétendus ; Attendu que le transporteur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

61372480cd58014677416053

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

expertise ; que devant la cour d'appel, elle a assigné en intervention forcée la banque ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200385

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

en date du 3 avril 2015, d'AVOIR débouté Mme G... de sa demande de report des sommes dues et d'imputation des paiements sur le capital et d'AVOIR débouté Mme G... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

613724d8cd58014677418d3e

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Jacques Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande de contre-expertise immobilière ; Attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en cause

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1d0

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

a été déposé par un mandataire muni d'un pouvoir spécial ; que le pourvoi est donc recevable ; Sur la septième branche du moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e82

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

présent arrêt : Attendu que Mme Marie-Reine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1994), d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105f4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a46

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

des opérations électorales, se prononçant ainsi sur les modalités d'organisations et de déroulement des élections qui relèvent de la compétence exclusive du juge des référés, en violation des articles

Source officielle