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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462637.20231213
13 décembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469986.20230719
19 juillet 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2203567_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Roussel, représentant la société Gilles
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e0
8 juillet 2005
Bernard BUREAU, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Monsieur Yves ROUSSEL, Conseiller, , Monsieur Gérard ALGIER, Conseiller, .
6253cac0bd3db21cbdd8bf5b
1 juillet 2008
droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, uniquement lors des débats, et de Yolène BRISSY, Greffier, lors du prononcé, En présence du Ministère Public, représenté par Christian ROUSSEL
pl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00577
29 mai 2009
Gérard, conseiller, assisté de Mme Roussel-Feron, greffier en chef au Service de documentation et d'études, les observations de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, de la SCP Orstscheidt, l'avis tendant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX03065_20230406
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Reigné, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01007_20240130
30 janvier 2024
D A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006741 du tribunal administratif de Strasbourg du 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Les deux procédures du fait de leur connexité ont été renvoyées devant le président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE et ont été jointes.
Pôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe BUISSON de l'Association BUISSON & ASSOCIES, avocat à la Cour, toque : R293 Assistée de Me Marjolaine ROUXEL
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00949
23 mai 2017
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ISS propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] et en tant que de besoin, en son établissement sis à [...] , agence Lang Roussil
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
méconnait pas les dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement dès lors que le site n’a pas d’intérêt paysager particulier, qu’il n’a pas d’impact rédhibitoire sur les territoires de la Rochelle
Chambre Sociale
69732faccdc6046d47655351
22 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du 14 février 2025 rendue par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
ECLI:FR:CECHS:2025:497870.20250417
17 avril 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201428
17 septembre 2009
bateau en cause n'était pas utilisé par ses propriétaires à la navigation de plaisance mais était le prototype d'une série, construit pour sa commercialisation, a décidé que le sinistre se trouvait en dehors
cr
613726a8cd58014677427713
24 avril 2007
publique ; "aux motifs que le texte visé en répression, l'article L. 362-1 stipule : " en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01301
30 juin 2016
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Rouen
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
L'EURL AP Conseil Immo, dont le siège se situe à La Rochelle, exerce depuis le 1er décembre 2012 une activité d'agent et de conseil en immobilier tant en France qu'à l'étranger.
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