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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2513658_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Schornstein, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513881_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Barkat, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515539_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En l’espèce, d’une part, ainsi qu’il a été dit ci-dessus au point 5, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306975_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par suite, en prononçant la mesure contestée, le préfet de l'Essonne n'a méconnu aucune des stipulations et dispositions rappelées ci-dessus. 8.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488601.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474271.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490792.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466114.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469628.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vincent Mahé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471139.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102202_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme A soutient que : - elle a été victime, le 22 août 2019, d'une chute sur la voie publique à l'angle de la rue de Lorraine et de la place Monge, à Beaune, qui a été causée par le descellement de dalles
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308628_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493408.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493692.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476320.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476321.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488020.20240228
28 février 2024
28 février 2024
Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
dès le 9 février 2016, et que l’accident du 15 janvier 2016 n’a pas eu de rôle dans l’apparition de ce descellement.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02494
8 juin 2016
8 juin 2016
A... et en l'état des éléments ci-dessus relevés que le prévenu a pénétré aux époques visées par la prévention et sans y être invité la chambre qu'elle occupait alors qu'elle était dans son lit et que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100590
8 novembre 2023
8 novembre 2023
prévue, [ ] le taux d'intérêts ci-dessus prévu serait majoré de 3 points à compter de la date d'échéance finale ci-dessus prévue jusqu'au jour du règlement définitif" ; que l'avenant du 3 février 2005
Source officiellePage 42 sur 428