Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier Z..., un bien immobilier situé à [...]

Didier BALUZE, Conseiller.

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître THIL Bertrand avocat, toque E805 INTIMÉE SOCIÉTÉ DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Christophe Durieux, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3]75R285) et par Me Harmonie RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS

Didier X..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts n° 1499, 1500 et 1501 rendus le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite

Monsieur [K] [D] Monsieur [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

U..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. B... M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. U... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. T...

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Camguilhem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

." - 72650 AIGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Alexandrine Y... 29 impasse Armand Saffray - Porte 1

né le 10 Janvier 1982 à VILLEURBANNE (69100) Chez M. et Mme Manuel Y... ... 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Karine JUNIQUE, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....

Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Jean-Didier Y..., demeurant ..., 8 / de M.

Didier R..., demeurant ..., 37 / de M.

Didier I..., ... (Finistère), 10 / de Mme Catherine I..., Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 11 / de M.

Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.