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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310174_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00326_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés de la cour, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223138_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Djemaoun pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518926_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521317_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d’ordonner à titre principal, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601240_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D..., représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601444_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212562_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2212562 le 30 décembre 2022 à 12:59 et à 14:33, Mme F E, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605660_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612962_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 décembre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2533211_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Truilhé ; - et les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532753_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une requête n°2532780 et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 2025, l’association Mouvement pour la justice, représentés par Me Haigar, Me Delimi et Me Djemaoun, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532762_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une requête n°2532780 et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 2025, l’association Mouvement pour la justice, représentés par Me Haigar, Me Delimi et Me Djemaoun, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532764_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une requête n°2532780 et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 2025, l’association Mouvement pour la justice, représentés par Me Haigar, Me Delimi et Me Djemaoun, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532775_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une requête n°2532780 et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 2025, l’association Mouvement pour la justice, représentés par Me Haigar, Me Delimi et Me Djemaoun, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532780_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une requête n°2532780 et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 2025, l’association Mouvement pour la justice, représentés par Me Haigar, Me Delimi et Me Djemaoun, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532783_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une requête n°2532780 et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 2025, l’association Mouvement pour la justice, représentés par Me Haigar, Me Delimi et Me Djemaoun, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532787_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une requête n°2532780 et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 2025, l’association Mouvement pour la justice, représentés par Me Haigar, Me Delimi et Me Djemaoun, demandent au juge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01520_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

F, représenté par Me Djemaoun, avocat, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer pour saisir le Conseil d'Etat d'une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516606_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

I D, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle

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