le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 30 janvier 2017 et 27 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Domaine

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Webgroup Czech Republic et de la société NKL Associates sro, et

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Suez RV France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

la validité de tous les titres antérieurs à l'entrée en vigueur du décret du 30 juin 1955 qui établissent les droits de propriété réels ou de jouissance sur les terrains précédemment situés sur le domaine

Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de Me E... , avocat de la société du Bord de la rivière, de la SCP Piwnica

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mangin Egly entreprises, de la SCP Claire Leduc

Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Dominique Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Sodilec, domicilié ..., 3 / de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme Josette Y... à payer à M.

Dominique G..., demeurant ..., - de M. Edouard H..., demeurant ..., - de M.

janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA

Après avoir constaté que le patronyme « [C] », utilisé dans le nom de domaine « [C].com », constitue le nom de famille de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Laurent-du-Var, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, la commune de Samois-sur-Seine, représentée par la SCP Piwnica Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société B&J drive, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

R. 216-9 du code de l'aviation civile dispose que : "Les transporteurs aériens et les prestataires exercent les services d'assistance en escale dans le respect des règles de gestion et de police du domaine