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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372094cd580146773ebe53
7 juin 1978
7 juin 1978
NOUVELLE EN INVITANT LE TRIBUNAL A SE PRONONCER SUR LE CONTENU DE L'ACTE DE VENTE ET QUE L'EVOLUTION DU LITIGE AURAIT JUSTIFIE L'APPEL DU NOTAIRE EN INTERVENTION DEVANT LA COUR D'APPEL AFIN QUE CELUI-CI DONNAT
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef61a
18 janvier 1989
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannette Z..., demeurant avenue Docteur Maurice Donat, Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9ba1
24 novembre 1993
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., née Donat, de nationalité autrichienne, demeurant à Saint-Cloud
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407e61
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Donnat, demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., La SCP Boré et Xavier et la SCP Waquet, Farge et Hazan ayant été appelées
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008215891
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216262
20 mai 2005
20 mai 2005
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que s'il appartient au Président de la République de décider, dans les cas prévus
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168796
3 novembre 2004
3 novembre 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors du premier tour de l'élection des membres du conseil régional des Pays de la Loire organisé le 21 mars
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258061
4 octobre 2004
4 octobre 2004
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303157_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, la SAS K9G Immobilier, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Donat et Associés, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203843_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la Fédération française de basketball, représentée par Me Didier Domat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielleProtection sociale
5fca4b2b45949c4fa838984d
24 novembre 2020
24 novembre 2020
INTIMEE : CPAM DU RHÔNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par madame [E] [R], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Octobre 2020 Présidée par Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda6f20383403b8a28f348b
3 juillet 2019
3 juillet 2019
au barreau de LYON INTIMÉE : [I] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Me Anne-christine SPACH, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2019 Présidée par Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda92971d135f2292db10d7
19 juin 2019
19 juin 2019
2] [Localité 2] représentée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2019 Présidée par Joëlle DOAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10103
1 février 2017
1 février 2017
le 27 février 2012 24 boîtes de Baclofène pour un mois de traitement, soit une dose journalière de 240 mg/jour, au vu d'une ordonnance du Dr [O] prescrivant la délivrance de ce médicament à ce dosage
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688f8
20 juin 2017
20 juin 2017
[R], s'est également déplacé et a constaté les manquements dans le dosage des produits, sans que cette question soulève la moindre contestation ; le rapport d'expertise qu'elle produit, comparant les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a325
13 octobre 2015
13 octobre 2015
En 1994 elle est devenue une filiale du groupe américain INGERSOLL RAND, puis en 2007 du groupe coréen DOOSAN.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement du tribunal administratif d'Amiens est insuffisamment motivé car le tribunal a omis de répondre aux critiques avancées par le professeur G sur le prétendu dosage excessif
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200344
8 mars 2012
8 mars 2012
le volume limite défini par l'arrêté du 8 janvier 1998 est de 100 gg/kg ; que le sol est donc également pollué en cuivre ; qu'il a enfin mis en évidence la présence de Chrome VI sans le sol selon un dosage
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau de LYON, toque : 1037 Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 INTIMES Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
69622019cdc6046d47d3fd74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 08 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officiellePage 42 sur 241