délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

        Le Luxembourg a pris les mesures d'application nécessaires par règlements grand-ducaux des 3 octobre 1984 et 12 novembre 1985.

société [I] [S] au paiement de la somme de 1.365,49 € majorées des frais Le montant correspond bien à des interventions faites par la société GERS UTILITAIRES sur les véhicules MERCEDES SPRINTER et FIAT DUCATO

- Arrêt rendu sur-le-champ par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, - signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise DUCAMIN

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cottier, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cottier, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

chef de clinique-assistant au centre hospitalier et universitaire de Montpellier, de travaux scientifiques et de publications, ainsi que d'une longue pratique des techniques de diagnostic et de soin ducancer

Gaze, demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), Parc Ducup, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

: 2023F00466 SAS, [O], [A] C/ Société de droit italien TECNOCLIMA SPA Société européen CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS SABENA TECHNICS BOD DEMANDERESSE SAS, [Adresse 1] comparaissant par la SELARL DUCASSE

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Le Prado, avocat des époux A... et de la MAIF, de Me Z..., avocat duAMF, les

A..., demeurant à Cergy (Val-d'Oise), 5, Justice Mauve, 28/ duARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Lille et duARP, de Me Blanc

contradictoire suivant, en application de l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 26 Mars 2026 devant Valérie DUCAM

supportées dans son intérêt ; - les frais de réception ont été exposés à l'occasion des 15 ans d'existence de la SARL ; - les frais de publicité exposés par la SARL pour sa participation au rallye Ducati

jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne lors des débats, assisté de Maître DUCORPS, Avocat au Barreau de BORDEAUX, et absent lors du prononcé de l'arrêt,

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN