A..., représenté par Me Ducasse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 7 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré

DucaLe président, M. Clément Le greffier, J.

LIBOURNE INTIMÉE : Association Résidence Aveugles Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Véronique DUCASSE

Résidence Fallières 47000 AGEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me SCP INQUINBERT-DUCASSE, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

. : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.

HARIS YACHTING, prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié, demeurant Port MARINA BAIE DES ANGES LE DUCAL-06270 VILLENEUVE LOUBET représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués

contesté que le tableau de l'alarme se trouvait sans ce logement, de sorte qu'en cas de déclenchement il pouvait prendre les mesures requises c'est-à-dire se rendre à la centrale de surveillance du Palais Ducal

Z... » et le support du titre ducal ; qu'en retenant, pour débouter les consorts X...- Y..., que leurs ascendants avaient introduit le titre dans leur nom en se faisant appeler « Y...

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 4 octobre 2024, la société Baltimore et la société Chubb European Group SE représentées par Me Lopin et Me Ducasse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Ducasse, substituant Me Wak-Hanna, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. d'Argenson ; -et les observations de Me Ducassoux, substituant Me Abdennour, représentant Mme C.

    Ainsi notamment, une «   note de service N o 49/2011   » de la police grand-ducale du 20 juin 2011 - qui vaut également pour les agents des douanes s’ils procèdent à un interrogatoire

à raison d’un voyant d’huile allumé et d’un trop plein d’huile - Le 27 février 2020 cette même société est intervenue également à raison d’un voyant d’huile allumé au tableau de bord - Le garage DUCASSE

DucaLa présidente, V. Vaccaro-Planchet La greffière, C.

DUMASLe président, D. LALANDE La greffière, C.

Constantinople 75008 PARIS PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître MERCADIER Jean-François et Maître DUNAUD Patrick avocats au barreau de PARIS, (R 139) La SOCIETE EMAP FRANCE, 19-21 rue Emile Duclaux

OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A ETUDES DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (ELIC) Prise en la personne de son représentant légal en exercice 186, Rue de Vaugirard et 20 Rue Emile Duclaux

Duclaux 92150 SURESNES représentée par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure