Un constat de non décence était établi par la Caisse d'Allocations familiales en date du 25 mars 2025 précédé d'un arrêté de péril de la ville de [Localité 4] en date du 20 mars 2025.

termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date du permis de construire initial du 3 mars 2011 : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé

Elle est composée d’espaces verts, de parkings et d’un bâtiment de cinq étages, comprenant également un sous-sol, desservis par deux ascenseurs et deux cages d’escalier, accessibles par deux halls d’entrée

Les autres désordres ont touché le local piscine, qui a reçu des infiltrations d'eaux usées, ainsi qu'un léger décollement de l'escalier qui relie le local piscine à la parcelle.

Le 2 août 2017, Mme [F] a chuté dans les escaliers et s'est trouvée en accident du travail du 2 août 2017 au 21 août 2017.

ce jour du 27 avril 2019 où il était seulement venu assister à la manifestation ; lorsqu'il a été blessé par un éclat de grenade, il se trouvait en compagnie de journalistes, sur les marches d'un escalier

pièce d'identité mais a refusé de décliner son identité ; que les policiers ont invité la personne contrôlée à les suivre pour vérifier son identité et à un moment donné, alors qu'ils empruntaient un escalier

Elle précise que l'accès évoqué par le syndicat intimé à partir de l'allée cimentée située devant l'entrée de l'immeuble suppose d'escalader un muret de plus de 1 mètre pour parvenir au talus.

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de

Par effet d'un arrêté municipal de péril imminent du 5 juillet 2005, la société Fonciag a été tenue de démolir l'ensemble des bâtiments sinistrés.

Par acte du 2 février 1996, elle a donné à bail commercial en sous-location à la société 3CS, à compter du 1er février 1996, un grand local situé à droite de l'escalier au premier étage d'une des constructions

rejeté ses demandes indemnitaires formulées au titre des travaux de réhabilitation, des travaux complémentaires au travaux de réhabilitation, des travaux de peinture des sols dans les deux cages d'escalier

LE PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

A..., titulaire du grade d’adjointe administrative, a fait une chute dans les escaliers le 5 juin 2018, accident reconnu imputable au service.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, substituant Me Pontier

Cet huissier a constaté des moisissures omniprésentes y compris sur les chaussures des locataires et de leur 'lle, précisant que les moisissures avaient gagné les marches de l'escalier, les poutres du

mari, n'avait pas réellement tenté de le quitter, malgré sa violence qu'elle avait notamment confiée à une voisine, attribuant à un geste volontaire de celui-ci une chute qu'elle avait faite dans un escalier

Dire et juger que les effets et objets mobiliers de la société Rive Gauche Hotel et de tout occupant de son chef seront en tant que de besoin séquestrés dans un garde-meubles à ses frais, risques et périls