H... n'était pas probant et au motif erroné que ce salarié affecté à un poste en journée, ne peut sérieusement attester de la présence de M.

Turquie (n o 22932/02, 21 septembre 2010) et Erol Arıkan et autres c. Turquie (n o 19262/09, 20 novembre 2012), lesquels portent sur le même incident.

qui lui incombe que les travaux ont été réalisés dans le délai de trois ans avant l'établissement du procès-verbal du 18 avril 2011 ; qu'ainsi que l'a relevé le premier juge, figure en procédure, un devis

  Türkiye 03/07/2018 Raşit DURDU 1979 Giresun Turkish Erol GÜNAYDIN 15. 32981/18 Saka v.   Türkiye 03/07/2018 Sabri SAKA 1976 Giresun Turkish Erol GÜNAYDIN 16. 47192/18 Gülen v.

(l'emprunteur) un prêt pour l'achat d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement ; qu'invoquant la nullité de la clause d'indexation des échéances du prêt et le caractère erroné du taux effectif global

A... à compter du 3 novembre 2010 et lui a versé sa solde entière jusqu’au 3 novembre 2012, puis une demi-solde jusqu’au 3 novembre 2015, date à laquelle il a été radié des cadres, soit la somme de 65

travaillées et de prise de journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application et les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la vérificatrice a retenu une marge de 6 pour le demi de bière Kronenbourg de 25 cl. Si M.

Türkiye 29/01/2018 Mehmet GÜLER 1963 Kocaeli Turkish Ahmet EROL Awarded 39. 9982/18 Eren v. Türkiye 29/01/2018 Ömer EREN 1987 Turkish Ahmet EROL Awarded 40. 10609/18 Kara v.

du préjudice moral subi pour avoir dû supporter divers tracas et soucis afférents : - au remboursement d’un financement (prêt relais) qui devenait trop lourd pour eux et ce, pendant plus d’un an et demi

DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

    Enfin, dans le cadre des mesures générales, le Comité des Ministres suit le déminage depuis l’adoption de l’arrêt Paşa et Erkan Erol c.

Z... et X..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'erreur de tracé originaire du géomètre a provoqué l'implantation erronée de l'immeuble et, partant, l'arrêt du chantier préjudiciable pour la société LCB

Il en résulte que les bières devaient être servies dans des gobelets réutilisables Ecocup correspondant à des « demis » et des « pintes » au tarif respectif de 3 euros et 5 euros.

qu'il leur était loisible, dès lors, d'agir à l'encontre des personnes qu'elles estimaient leur devoir garantie, qu'elles ne l'ont pas fait avant les 2, 11 et 28 mars 2002, soit plus de trois ans et demi

sociale n'est pas subordonnée, lorsque celles-ci sont filiales d'une même société mère, à ce que la désignation contestée ait inclus la société mère dans son champ d'application; qu'en retenant pour dénier

et en en déduisant que les dispositions légales avaient été respectées, la cour d'appel qui, par là même, a constaté que le mandataire n'avait ni acquiescé ni exprimé un refus mais indiqué de façon erronée

La société AS a précisé à l'audience que cette destination était erronée.

pourtant recouru ; * en méconnaissance de l’article 47-5 du décret n° 86-442, l’administration n’a pas traité sa déclaration de rechute dans le délai réglementaire d’un mois mais a mis quatre mois et demi

début du mois de septembre 2001, et qui a vécu à droite et à gauche sans lieu fixe de référence, reconnaissant dans ses propres écritures avoir "ainsi vécu sans domicile fixe durant près de deux ans et demi