Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Alkhassoum X, demeurant 2, allée Jean de Florette à Ermont (95120) ; M.

Jean-Paul A..., demeurant zone industrielle des Trois Ponts au Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de M.

Jean-Claude C..., domiciliés tous deux à la société STCI, dont le siège est à Masny (Nord), route de Monchecourt, en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1990 par le tribunal d'instance de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ermont CM, société anonyme, dont le siège social est sis à Lorette (Loire), rue Jean-Pierre

Jean-Jacques Lefebvre, président du conseil d'administration de la société Fougerolle, sa gérante, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance

l'instruction : 22 Octobre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2016 Date de mise à disposition : 10 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Jean-Pierre, F... René, prévenus, la société CITEM, civilement responsable, 2° A...

Monsieur Jean Luc B... Monsieur Stéphane C... Monsieur Patrice D'D... Monsieur Frédéric E... Monsieur Cyril F... Monsieur Jean-Jacques G... Madame Francine H...

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2023 Présidée

Greffier lors des débats : JosetteDella GIUSTINA Ministère Public : : l'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Jacques DEFOS DU RAU, Avocat Général, qui a fait

d) La société HILTI nous a fourni un état du matériel acheté pour ce chantier.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

MASIA, Président Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/391 Rôle N° 10/07488 [X] [X] C/ Société ROXLOR CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Christophe

Jean-Claude X..., ; M.