l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

requalification, a reconnu Denis X... coupable des faits d'atteinte sexuelle avec contrainte et surprise sur mineur de quinze ans ; que le comportement d'un enfant de cet âge, quel qu'il puisse être face

communication de documents comptables de la société cédée aux cessionnaires de parts sociales constitue une manoeuvre déterminante pour les amener à contracter, peu important que l'acte de cession de parts ne fasse

propriétaire, ne peut constituer une faute de gestion que dans la mesure où leur exécution était inutile pour l'exploitation; qu'en retenant qu'à un moment où elle était dans l'impossibilité de faire face

commise » ; que selon l'article 3 de l'Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale sur le fondement de la loi de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face

employeur du 11 décembre 2018 lui demandant d'établir un rapport et un compte-rendu de chantier en fin de journée" et de faire le bilan en fin de journée en passant au siège de la société pour un point en face

25 mars 2020 afférente à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'article 11 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fiduciaire audit expansion (FAE

Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que l'API l'avait engagé en qualité de formateur technique, que la mission d'enseignement qui lui était confiée comprenait le face

à l'entreprise utilisatrice de recourir à des missions successives avec le même salarié, soit, pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu, soit, pour faire face

des victimes ou du mis en examen quant à l'origine de la querelle, il convient de relever une certaine convergence quant au déroulement des faits avec dans un premier temps la présence du couple T... face

Mme X... justifie l'intervention d'une aide humaine non spécialisée pendant quatre-vingt dix minutes tous les deux jours, afin de la canaliser, d'éviter des comportements aberrants, ou de la rassurer face

ce n'est que le 11 juillet 1994 que le conseil municipal a approuvé le dossier technique et l'inscription des dépenses de la nouvelle station ; qu'il apparaît qu'Albert X..., maire de Pleumelec, face

somme de 175 000 euros ; qu'en se bornant à affirmer que « le Crédit agricole ne rapporte la preuve par aucune pièce qu'au jour où il appelle la caution, son patrimoine lui permet de faire face

quantité et la nature du matériel pouvant appartenir aux époux X..., en contradiction avec les termes de leurs conclusions civiles ; or, il n° 'est nullement contesté que le procès-verbal de constat fasse

blessé dans l'accident ; sur le préjudice esthétique 1 600 euros ; qu'Yvette X... garde des cicatrices, principalement sur long de son bras droit, cicatrice s'étendant du moignon de l'épaule sur la face

[I] faisait également valoir que face au refus abusif de Mmes [W] de signer l'acte de transfert, le 15 février 2018, et par suite de disposer des fonds afférents à cette cession, il avait été obligé de

FACE ET FACADES, a formulé des protestations et réserves à l’oral.