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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025013043 PC : 2025/729 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100058

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Lefebvre (le cabinet Francis Lefebvre) qui assurait des prestations de conseil et d'assistance en matière fiscale. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100982

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

1- TF1 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Télévision Française 1- TF1 à payer à Société française pour la défense de la tradition famille et propriété la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496151.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496152.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300714

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° X 22-11.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e30

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Anne-Marie Agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils Mathieu, mineur, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître CHAMBEL Bernard, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995b8dee2c23d20f8257

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DELMAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur [E] [C] [J] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70ae4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n°

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00407

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00406

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed7c

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

de l'ouvrage tout en relevant que celui-ci ne s'était pas immiscé fautivement dans le projet et n'avait pas de compétence en matière de droits réels et de droit administratif, sans violer l'article 1147

Source officielle
TJ

Surendettement

69e7ef0ccdc6046d471134e3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

B.F Extrait BODACC Pièces ddeur / dfdeur LRAR Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DE RÉTABLISSEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [Localité 1] Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69dfe449cdc6046d475e5312

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LS aux parties et à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504989_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dès lors que ces conditions sont régies de manière exclusive par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, un ressortissant algérien ne peut utilement invoquer les dispositions de cet article à l’appui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505215_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... soutient qu’il y réside de manière continue et habituelle depuis son entrée en 1980.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100078

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

matrimoniale et en matière de responsabilité parentale applicable en matière de divorce entre des ressortissants de l'Union européenne ce qui est le cas en l'espèce de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01062

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1062 F-D Pourvoi n° V 15-12.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163f127fb73a9295bca64fc

Appel

10 février 2010

10 février 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller

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