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6 648 résultats pour « Francis Humbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981262

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date d'intervention du décret dont la légalité est contestée : "Perd

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde1d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210317

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Hubert A, demeurant ... et Mme Yvette A, demeurant ...; M.

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2f3c

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. François A...

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc79a

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Méditérranean Shipping Company France

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d7a0

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f481

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Telecom la somme de 628 584,05 francs au titre des frais et prestations servies aux ayants-droit de la victime ; "aux motifs que l'indemnisation compensant l'atteinte de l'intégrité physique dans les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310449

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

CHAUVIN, président Décision n° 10449 F Pourvoi n° R 16-20.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

et pour avocat plaidant Me Theophile JOMIER, membre de la SELARL BREMOND et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234392764924 Monsieur Hubert

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcab9

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Hubert, François, Emile V..., demeurant à Xivry-Circourt (Meurthe-et-Moselle), 11 ) M.

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c412bc

Cassation

4 juillet 1973

4 juillet 1973

LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TRAPET ET COMPAGNIE, CEDA A BAILLY, ROSSETTI ET POUSSET LE DROIT AU BAIL PORTANT SUR L'IMMEUBLE SAISI ; QUE, PAR JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1969, HUBERT

Source officielle
CC

civ3

61372215cd580146773fa13c

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Gilbert Z..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), Résidence Le Chambord, 19 bis, boulevard Frank Pilate, 2 / de la société Terrienne de France et des Colonies 83 La Nartelle Sainte-Maxime, prise en

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2ff87e08341cb497c9e7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] C/ [N] [X] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04e6

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° 171, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6df

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eae0

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92ea

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d98

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbeb0

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM,

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089cc

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle

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