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DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007981262
9 novembre 1998
Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date d'intervention du décret dont la légalité est contestée : "Perd
comm
61372283cd580146773fde1d
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210317
16 juin 2008
Hubert A, demeurant ... et Mme Yvette A, demeurant ...; M.
61372157cd580146773f2f3c
23 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. François A...
61372261cd580146773fc79a
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Méditérranean Shipping Company France
cr
61372568cd5801467741d7a0
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
6137259fcd5801467741f481
6 mai 1998
Telecom la somme de 628 584,05 francs au titre des frais et prestations servies aux ayants-droit de la victime ; "aux motifs que l'indemnisation compensant l'atteinte de l'intégrité physique dans les
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310449
7 décembre 2017
CHAUVIN, président Décision n° 10449 F Pourvoi n° R 16-20.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487c
23 janvier 2020
et pour avocat plaidant Me Theophile JOMIER, membre de la SELARL BREMOND et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234392764924 Monsieur Hubert
61372267cd580146773fcab9
23 mai 1995
Hubert, François, Emile V..., demeurant à Xivry-Circourt (Meurthe-et-Moselle), 11 ) M.
civ2
607943299ba5988459c412bc
4 juillet 1973
LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TRAPET ET COMPAGNIE, CEDA A BAILLY, ROSSETTI ET POUSSET LE DROIT AU BAIL PORTANT SUR L'IMMEUBLE SAISI ; QUE, PAR JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1969, HUBERT
61372215cd580146773fa13c
18 mai 1994
Gilbert Z..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), Résidence Le Chambord, 19 bis, boulevard Frank Pilate, 2 / de la société Terrienne de France et des Colonies 83 La Nartelle Sainte-Maxime, prise en
2ème Ch. Cabinet 9
68ff2ff87e08341cb497c9e7
6 octobre 2025
Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] C/ [N] [X] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° 171, 5 pages) Numéro d'inscription
61372584cd5801467741e6df
7 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
613723d4cd5801467740eae0
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721f9cd580146773f92ea
26 janvier 1994
613722e4cd58014677402d98
16 juillet 1997
Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.
civ1
6137224fcd580146773fbeb0
4 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM,
61372359cd580146774089cc
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / M.
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