Les requérants, de nationalité française, sont nés respectivement en 1927 et 1930 en France et sont domiciliés à Trieux.

crédits documentaires de 10 000 000 francs chacun à la société Le Talin et un crédit de trésorerie dit "spot" de 10 000 000 francs à la société Hubert Industries, appartenant toutes deux au groupe Hubert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de francs au motif qu'il " refusait de s'expliquer sur la disparition de la somme de 1, 5 million de francs " ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si cette somme était restée en la possession de Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Philippe Vaillant, est un ressortissant français, né en   1959 et résidant à Nancy. Il est représenté devant la Cour par M e   Francis   Humbert, avocat à Nancy. A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hubert tour organisation

Humbert s'établissait à la somme de 340 365,60 francs (conclusions page 7) ; qu'en énonçant, pour condamner la société Capa conseil au paiement de 645 296,94 francs, que cette somme n'était pas autrement

Brassica Holdings, pourtant propriétaire des titres de la société française St Hubert et endettée par cette acquisition, serait contrôlée indirectement par la société britannique Montagu Private Equity

Brassica Holdings, pourtant propriétaire des titres de la société française Saint-Hubert et endettée par cette acquisition, serait contrôlée indirectement par la société britannique Montagu Private Equity

Brassica Holdings, pourtant propriétaire des titres de la société française Saint-Hubert et endettée par cette acquisition, serait contrôlée indirectement par la société britannique Montagu Private Equity

Brassica Holdings, pourtant propriétaire des titres de la société française St Hubert et endettée par cette acquisition, serait contrôlée indirectement par la société britannique Montagu Private Equity

Brassica Holdings, pourtant propriétaire des titres de la société française Saint-Hubert et endettée par cette acquisition, serait contrôlée indirectement par la société britannique Montagu Private Equity

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Humbert Mouchette, dont le siège est ...

Z..., qui habitait en Nouvelle-Calédonie, avait passé commande à Hubert Y..., qui habitait en France métropolitaine, d'un camion, et ce par l'intermédiaire de M.

Z...et Jean-Michel B...; qu'Hubert Z...a été condamné à payer à la société SOVAC la somme de 100 000 francs à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; que Jean-Michel B...et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 32 du