attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 13/ 00020 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : L'EARL DE LA BARONNERIE La Baronnerie 49320 LUIGNE En présence de Monsieur Frédéric

DE RYCK de l'AARPI ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R018 Société SEATRADE GROUP NV Dammners Building Kaya Flamboyan 11 Willemstad CURACAO 4 Représentant : Me Frédéric

Dès le 12 janvier 2010, vous avez été informé par Messieurs Pascal C... et Frédéric B... du regroupement à Vitry sur Seine de l'ensemble des services comptables régionaux.

en la personne de son Maire en exercice ayant son siège [Adresse 30] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de la SELARL LE SOURD DESFORGES (Maître Frédéric

Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE, plaidant SARL OCEAN 24, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

avocat plaidant DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS A.X [K] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON

RG 23/00166 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JV3J Minute n° : 2025/16 AFFAIRE : [Z] [L], [T] [B] épouse [L] C/ [I] [F] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Frédéric AL..., demeurant ..., 100 / M. Claude AL..., demeurant ..., 101 / M. Christophe ZO..., demeurant ..., 102 / M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 16 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric

] [X] [V] épouse [T] née le 25 Septembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

: Jugement du 04 Mars 2021 - TJ de PARIS - RG n° 19/04885 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Localité 4] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] ( ISRAEL ) Représenté par Me Frédéric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS , Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT,

Cour : Jugement du 12 Mai 2021 - TJ de PARIS - RG n° 17/07330 APPELANT Monsieur [J] [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] représenté par Me Frédéric

Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Copies délivrées le : Monsieur Frédéric

Me Frédéric Z...

N° RG 18/13550 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC5ZQ [M] [E] C/ SARL ANGELA TOULON Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20180980 APPELES EN INTERVENTION FORCEE : M.

FRANCE domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric