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92 246 résultats pour « Froger-Ouarti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f5cd5801467741063f

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Y... avait soutenu devant les juges du fond que la fonction d'ouvrier professionnel mécanicien de fabrication était déqualifiante par rapport à sa fonction effective de monteur, et ce nonobstant le même

Source officielle

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CC

soc

613723facd58014677410a68

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

les trois suivants suppléants ; Attendu que la société Socredis fait grief au jugement attaqué d'avoir prononcé l'annulation des élections de la délégation unique du personnel au collège employé-ouvrier

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414383

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

était confié, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce mandat était bien arrivé à son terme à cette date, à défaut de quoi la décision des associés constituait une révocation susceptible d'ouvrir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[M] a travaillé à compter du 20 octobre 1970, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de1

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

par les pièces de la procédure, que demeuraient Rhora A... et son ami, Larbi Y..., en vue de les y interpeller et de perquisitionner dans le logement, dont ils ne parvenaient toutefois pas à se faire ouvrir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c48

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[I] [R] a travaillé à compter du 2 mai 1979, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e2a

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

X... a été embauché le 14 novembre 1983 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés en qualité d'ouvrier professionnel deuxième catégorie faisant fonction d'ouvrier d'entretien

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c8da

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Ouaria, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1990, qui, pour infractions en matière de chèques, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende, a prononcé pour

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007935603

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 16 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouardia X... ayant élu domicile à la poste de Djebahia à Bouira (10280-Algérie) ; Mme X... demande

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d5627bcdc6046d47715043

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ANATOLIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

Source officielle
CC

comm

613722c1cd58014677401101

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 novembre 1993) que la société Tolerie Mécanique Industrie (société TMI) qui devait recruter un ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02965_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02974_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02975_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 28 août 2020 tendant au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02976_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02978_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02979_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 31 août 2020 tendant au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202021_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

juillet 2022 la présidente du Tribunal administratif de Marseille a renvoyé au Tribunal administratif de Toulon la requête enregistrée à son greffe le 12 juillet 2022 par Mme B A, représentée par Me Ouaissi

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202022_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

juillet 2022 la présidente du Tribunal administratif de Marseille a renvoyé au Tribunal administratif de Toulon la requête enregistrée à son greffe le 12 juillet 2022 par Mme A B, représentée par Me Ouaissi

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CA

Chambre A - Civile

6970dcebcdc6046d471e354e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par Me Philippe FIELOUX, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [V] [E] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Cécile FROGER

Source officielle