Gérard X..., demeurant 72, avenue du président Roosevelt, Tain L'Hermitage (Drôme), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, sise avenue du président Herriot, Valence

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Editions du témoignage chrétien (ETC), dont le siège est ... (9ème), représentée par son gérant

(Alpes-Maritimes), 6 ) de M. Ange D..., demeurant ..., à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 7 ) de M.

Gérard X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gérard C..., pris en sa qualité de membre du Comité d'entreprise du CEPME, domicilié ..., 94700 Maisons Alfort, 3 / la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers et l'Union fédérale

Francis-Alain de Q..., demeurant 23, résidence "Les Sapotilles", Quartier Beauregard à Sainte-Anne (Martinique) ; M. de Q... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 9502668 en date du

:super } .s7E985A65 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:1pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

:center; font-size:10pt } .s1E2B8B97 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sB9F7F539 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt;

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

INTIMES : Madame [R] [J] [H] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [KX] [H] divorcée [C] [Adresse 1] [Adresse

{ margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

DEFI MAT DOUSSAUD GS/MLL demande en garantie des vices cachésou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Martine GOUT

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur K... L... R... [...] [...]

RG N : 13/ 01009 AFFAIRE : SCI CB IMMOBILIER représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ M.