AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101491
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Q..., Mme R..., Mme S..., décrivant la gaîté des époux le jour de la noce, ne contredisent pas les éléments fournis par Mmes Z..., T... et U... ; que l'état de grossesse de Mme X... n'est pas étayée par
Source officiellePage 42 sur 87
Section
CETAT:CETATEXT000036739766
23 mars 2018
23 mars 2018
conclusions du rapport d'expertise, que l'infection contractée par Mme C...en janvier 2003, au cours de son séjour au CHI d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, avait été causée par la régurgitation du liquide gastrique
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