Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M.

Jean-Michel P..., domicilié [...], 20°/ à M. Jérôme Q..., domicilié [...], 21°/ à M. Jean-Christophe R..., domicilié [...] Saint-Julien-le-Montagnier, 22°/ à M.

] 31 [U] [B] [F] [V] épouse [A] [Y] [V] épouse [D] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jérôme CARLES - Me Colette FALQUET - Me Emmanuelle ASTIE - Me Gilles

Michel Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Frédéric A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Arnaud B..., domicilié [...] , 4°/ à M. YY...-Michel C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

LOUNGWAY, Alison PARSONS, Nathalie POTIER, Corinne SEVILLA, Bérangère DE PAULE, Laétitia JOUBERT, Stéphanie TAILLANDIER, et Messieurs Albin D..., Nadim HADDAD, françois STEMMER ; Stéphane BAQUE, Gilles

Société MAT MED POISSY (DEVENUE LA SOCIETE IP SANTE DOMICILE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 01 Février 2024 Enrôlement : N° RG 20/07455 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2E4 AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Michaël DRAHI de

APPELANTE CPAM 11 - AUDE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel

Gilles X..., 2°/ à Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à M. Jean-Marie Z..., 4°/ à Mme Véronique A..., épouse Z..., domiciliés [...] , 5°/ à M.

B... de la SCP GILLES ARGELLIES, N... B... - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assistée de Me C..., avocat au barreau de Carcassonne, loco Me O...

ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT

MUTUEL DE NORM ANDIE Ordonnance, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01185 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT

562 087 346, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son directeur général, Monsieur [O] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles

Michel E..., domicilié [...]                                           , 9°/ M. Patrick F..., domicilié [...]                                                   , 10°/ M.

Gilles Malfre, conseiller Madame Anne de Lacaussade, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

SOCIALE C ARRÊT DU 29 MARS 2013 APPELANTE : Association [11] de [Localité 18] ([11]) [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (Me Gilles-robert

( 21/01012) Mme RUFFAT [D] [G] C/ [P] [X] [B] [H] [S] [R] épouse [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Stéphane VOLIA Me Gilles

Didier Y..., assisté de Me Florence LUCCHI substituant à l'audience Me Gilles OBADIA, Avocats au Barreau de PARIS INTIME et appelant à titre incident : Monsieur Bernard X...

agissant poursuites et diligences de son président [Adresse 3] et ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me GASSENBACH Gilles