Commerce BtoC devenue 3SI BtoC puis 3SI Commerce, laquelle contrôlait plusieurs enseignes et sociétés dont la société 3 Suisses France ; qu'à partir du mois de décembre 2010, la société 3 Suisses France a réuni

X... du chef d'aide à l'entrée et au séjour d'un étranger, l'arrêt, après avoir énuméré les éléments à charge réunis contre l'intéressé de ce chef, et notamment les auditions de M.

C..., qui s'étaient réunis pour un repas de famille au domicile de M. Claude B... et Mme Annie C..., épouse B..., ont été agressés par Mme Zineb Y... et par son fils, M.

contre le jugement rendu le 11 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CGT des travailleurs réunis

[U], dont le mandat de cogérant a été révoqué par les associés de la société réunis en assemblée générale le 23 janvier 2007, a assigné la société et ses deux associés en remboursement d'honoraires

taux usuraire sur l'un des comptes dont la société Serca était titulaire dans cet établissement ; Attendu que, pour dire, après abrogation de la loi pénale, les éléments constitutifs de l'usure réunis

Temel, a infirmé le jugement entrepris et, constatant que les éléments constitutifs du délit de blessures involontaires étaient réunis, déclaré Gérard B... et Claude A... responsables des conséquences

conformément aux stipulations des contrats, transféré au syndicat, créé à l'expiration de ceux-ci, le solde des "comptes-loyers" et des "comptes grosses-réparations", et a, en sa nouvelle qualité de syndic, réuni

, dont le siège est ... 8000 République d'Afrique du Sud, 4 / de la S.A.E.C.S., dont le siège est à Portland House Stag Place London IE5B5 (Grande Bretagne), 5 / de la compagnie des Chargeurs Réunis

immobilière Saint-Philippe-du-Roule (l'association), qui est propriétaire d'un immeuble servant notamment à l'hébergement des membres du clergé et à l'exercice des activités de l'Église catholique, a réuni

par la suite société Kronofrance, pour avoir commercialisé des panneaux reproduisant les modèles protégés ; que la cour d'appel a accueilli l'action en contrefaçon et ordonné une expertise destinée à réunir

copropriété qui ne réserve l'usage commercial qu'aux locaux sis au sous-sol et au rez de chaussée des batiments A, B et C et, que la SCI demanderesse, propriétaire de deux locaux qu'elle prétend vouloir réunir

tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 mars 2023), la société Curium Pet France (la société) a conclu le 18 novembre 2022 avec les organisations syndicales un protocole d'accord préélectoral réunissant

contrats de vente et de crédit, l'arrêt retient qu'il ne peut être reproché à celle-ci de ne pas avoir vérifié, avant de libérer les fonds, si le bon de commande était conforme aux dispositions légales régissant

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Eluard Praquin Gambert Granier Bonnin et Renier et Malterre-Auriacombe, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes B

employeur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il l'a assigné en paiement de diverses indemnités ; que l'employeur a soulevé une exception d'incompétence fondée sur le choix du droit anglais pour régir

La nullité du contrat de vente pour non-respect des dispositions légales régissant la vente par démarchage, et celle du contrat de crédit affecté, ont été prononcées.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis : Vu les articles 9 de la convention collective du personnel des entreprises de nettoyage de