X..., employé par la société Lea auto comme mécanicien depuis le 11 juillet 1989, a été licencié pour faute grave le 3 juin 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est

contrat de travail en un licenciement, alors, selon le moyen, qu'une démission émise sans réserves a nécessairement un caractère équivoque lorsque le salarié établit que sa décision a été dictée par les graves

Y... a été licencié pour faute grave, par lettre du 3 novembre 2010, aux motifs suivants : "...

réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que seule la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire de son auteur ; que pour écarter la cause réelle et sérieuse du licenciement et a fortiori la faute grave

civil ,ensemble l'article 1184 du même code ; 2 / que, subsidiairement, le juge ne peut prononcer la résolution judiciaire d'un contrat, sans constater que l'une des parties a commis une violation grave

[O] qui exerçait en dernier lieu des fonctions de conducteur « grand tourisme » et assurait à ce titre des transports de voyageurs en France et à l'étranger, a été licencié pour faute grave par lettre

X..., embauché le 2 février 1977 par la société Tréfileries de Bourbourg, a été licencié pour faute grave le 26 septembre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la notion

X..., engagé le 5 août 1991 par la société Informatique Builders France, en qualité d'ingénieur, a été licencié pour faute grave, le 9 février 1996, après avoir été mis à pied, à titre conservatoire, le

X... ne reposait pas sur une faute grave, mais seulement sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée en conséquence à payer à son ancien salarié des indemnités de rupture, alors, selon le

de préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la participation d'un salarié à une entreprise concurrente de l'employeur constitue un manquement grave

alors que, d'une part, l'erreur de comptabilité commise par un receveur qui enfreint les prescriptions de son employeur relatives à l'encaissement des sommes qui lui sont remises, constitue une faute grave

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter ses demandes, alors « que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable

le 25 octobre 1994 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juin 1997) d'avoir retenu la faute grave alors, selon le moyen, d'une part, que certains faits retenus dans la lettre

X... était compréhensible et que la faute grave n'était pas caractérisée ; qu'en décidant que l'envoi de cette lettre constituait une faute grave, sans rechercher si ces circonstances, relevées par le

X..., engagé le 25 janvier 1988 par la société Self auto en qualité de mécanicien, a été licencié pour faute grave le 5 août 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 13 octobre

Y..., engagé le 2 mars 1994 par la société PR concept en qualité de dessinateur, a été licencié pour faute grave le 27 décembre 1994; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes de

de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, le refus d'exécuter les instructions de l'employeur ne peut constituer une faute grave

avril 1994 pour n'avoir pas procédé au changement de prix sur la balance de la charcuterie et pour avoir laissé dans la chambre froide des produits avariés ou périmés : qu'il a été licencié pour faute grave