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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210117

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210118

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210120

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210126

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210123

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210116

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210112

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210111

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présentes Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210502

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210499

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210794

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210788

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210806

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210498

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210515

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210924

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90186

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-15.142 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88443

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[V] [U], Mme [B] [T] épouse [U] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88220

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par Me [R] ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90812

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-20.429 ; Vu les observations présentées oralement en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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