: Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 5 Juillet 2018 devant Mesdames Hélène RAULINE et Marie-Hélène DELTORT, magistrats tenant

Aucune preuve de versement des cotisations sociales versées aux organismes collecteurs n'est justifiée ; la preuve de la déclaration préalable à l'embauche n'est pas plus démontrée.

-4- POSITION DES PARTIES * MADAME HÉLÈNE X...

JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène

leur fils en première générale, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de procéder à l'inscription de leur fils en première général au Lycée franco-hellénique

Madame Hélène COMBES, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : Madame Hélène

Représenté et assistée sur l'audience par Me Michèle RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0159, substituée sur l'audience par Me Hélène PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A661 Monsieur

DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/7828 du 31/08/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Hélène

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène

La vente a été réitérée par acte authentique par-devant Maître Henri Y..., notaire à Saint-Nazaire le 21 février 2002.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Hélénis et tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme C : 2.

. ; AUX MOTIFS QUE « après examen des pièces versées au dossier et des observations des parties, il apparaît que le recours de Mme Marie-Hélène Z... épouse X... a été formulé par lettre simple, et non

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY,

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/06501 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLR Minute : 1094/25 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT SAUVEUR Représentant : Me Hélène

Henri X..., Mme Odile X... épouse Y..., Mme Hélène X... épouse LEGER, Mme Catherine X... épouse B..., agissant en qualité d'héritiers de M.

. - route de Sablé- 72200 LA FLECHE Madame Hélène Y... épouse X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 février 2012), qu'Hélène X... est décédée le

d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Anne B..., épouse de Monsieur Jean-Claude Z..., prise en sa qualité d'administratrice légale des biens et actions de sa fille mineure, Hélène

de la fixer à un niveau qui ne soit pas supérieur à 1 524,49 euros, valeur du bien immobilier constituant le seul actif successoral ; 3°) de mettre à la charge du département de la Haute-Savoie le versement