et Madame X... aux dépens incluant ceux de l'arrêt cassé avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP GRIMAUD, avoués, sur ses offres de droit, PRONONCE en audience publique par Madame HAENEL

sa collègue de travail à quatre de ses supérieurs hiérarchiques, courriel dont la requérante indique avoir trouvé une copie sur son bureau, Mme D soutient que ladite collègue aurait tenu des propos haineux

rappel à la loi pour avoir, entre le 23 mars 2014 et le 7 octobre 2014, affiché sur son compte Facebook des propos relevant de l'apologie du crime et de la provocation publique à la discrimination, à la haine

ainsi que les résultats scolaires de ce dernier en classe de terminale, ces éléments ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause l'existence des crises de violence susdécrites et des propos haineux

vol, outrage et de menaces de mort, qui présente un risque de passage à l'acte violent, ayant, en outre, en détention, en particulier au cours de l'année 2020, tenu des propos insultants, racistes, haineux

messages qu'il a publiés sur les réseaux sociaux ; - méconnaît l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, dès lors que le groupement ne provoque ni ne contribue à la discrimination, à la haine

Mme [X] a discuté avec une connaissance hors de l'établissement alors que des clients étaient présents ; qu'elle ajoute que Mme [X] n'accepte pas les remarques qu'elle lui fait et a un comportement 'haineux

A n'établit poursuivre que la seule pratique du basket-ball, en handi-sport, par la production de l'attestation de la Fédération française de handi-sport de sa licence au sein du club de basket-ball Lille

lui-même ; qu'elle s'attaque, en réalité, non à la personne de celui-ci, lequel n'a été qu'un instrument, comme d'autres, mais aux idées véhiculées par la doctrine musulmane intégriste conduisant à la haine

accompagnée de quatre rapports et de deux cassettes audio supportant l'audition d'adolescents le mettant en cause, réalisées à l'initiative de Moussa F..., directeur du foyer de Rufisque, qui nourrissait une haine

débat démocratique ; que, dès lors, en incriminant la dénonciation d'un discours politique qui revendique ouvertement sa xénophobie, son racisme et son antisémitisme et qui, par là-même, suscite la haine

He then started to hit him with the handle of his knife, while F.M. tried to escape.

applicants and the contact person who had been appointed to assist the applicants, the Council concluded that there had been several serious incidents which indicated that the applicants were unable to handle

Germany , cited above, § 88; and Haidn v. Germany , no. 6587/04, § 75, 13 January 2011). 47.

The Court also referred to the conclusions of the Ombudsperson concerning the fundamental deficiencies in Latvian children’s homes including recourse to psychiatric hospitals in order to handle behavioural

At his trial the British authorities claimed that he had got out of hand and had become personally involved in loyalist murder plots. He was sentenced to 10 years’ imprisonment.

proceedings before 2004 had been unreasonably lengthy for various reasons, that some hearings had been adjourned without any justification and that the judge rapporteur had had no conception of how to handle

The Court further notes that, as regards applications introduced in 2020, the method of calculation of the six-month rule has been adjusted in order to handle the difficulties to which the global pandemic

  22015/10, §   63, 10   June 2014), while not ruling out the possibility that, in certain circumstances and in combination with other factors, the lack of a seat belt or handles might give

Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Tous les deux représentés ensemble par Maître Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0520 et par Haîda