suspendre la décision de la ministre de la culture et de la communication du 21 août 2015 d'accorder au film " Bang Gang (une histoire d'amour moderne) ", un visa d'exploitation avec interdiction aux moins

, Mutuelle des architectes français et Synthèse architecture, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [H], de Me Isabelle

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 avril 2008, Mme Isabelle X..., salariée de la société SPID Laval en qualité d'agent de service, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle afférente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Issartel, dont le siège social est

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

RG F16/00060 APPELANTE : SA OSMOZIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER

ORIZON Immatriculée au Rcs de [Localité 10] sous le numéro 852 548 429, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Isabelle ANDRE ROBERT

: 09 Avril 2020 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 04 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 08 Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle

né le 18 Septembre 1932 à CHALON SUR SAONE (71100) ... 30130 ST ALEXANDRE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS

inscrite au RCS de Le Mans sous le n°440 048 882 et pour elles son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Fernand MOLINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00244 A R R E T No 484 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

-Z..., nue-propriétaire, est intervenue au profit de Madame Isabelle X..., née D... , le 6 juillet 1999, date de l'assignation enregistrée le 12 juillet 1999 à la conservation des hypothèques de Nîmes

Michel PASTURAL, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.