Par jugement du 7 juillet 2014, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé la décision d'homologation de la DIRECCTE.

violation des articles 1002 et 1235 du Code rural, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la Caisse de mutualité sociale agricole du Var

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Sans répondre à cette proposition, madame [L] a saisi le conciliateur de justice en juillet 2025 pour demander le remplacement des éléments de la pergola. Les parties se sont réunis le 25 aout 2025.

Daniel O..., demeurant Résidence Val Marie F.... E Rue Horticulture à Marseille (13009) ; Mlle Valérie N..., demeurant ... ; M.

décret modifié du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, sans faire l'objet de versement, pour l'établissement Clinique Gériatrique Les Vallées

La Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération a effectué des déclarations de sinistre auprès de son assureur dommage-ouvrage, la mutuelle SMABTP, le 1er juillet 2013. 3.

CHAMP, conseiller de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Faits et procédure : Saisi par exploit de commissaire de justice du 2 juillet 2023, le le tribunal des activités

décembre 1994, avec l'Etat une convention en application des dispositions de l'article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation aux fins de réhabilitation de six logements ; que, courant juillet

Antibes Vallée Industrie ; que la S.A.R.L.

, puisque le support juridique de la dernière modification du PLU par arrêté du 27 juillet 2012 est illégal mais non annulé.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° B 92-70.289 formé par Mme Sabine Y..., née Z..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation du même arrêt,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, M.

), 5°/ de Madame Lina X..., demeurant 17, bis allée de Bayeux, Le Perreux (Val-de-Marne), 6°/ de Madame G...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HAUTS DE CHENNEVIERES "A" de Chennevières sur Marne (Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Euro Disney Associés, dont