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8 917 résultats pour « JUILLET Valérie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 1

—

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36

Arrêté du 12 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 13 avril 1981 fixant le taux de la contribution instituée à l'article L. 613-4 III du code de la sécurité sociale.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du versement trimestriel de la contribution exigible le 15 juillet 1985.

Article 15

—

Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.

Article 1

—

Pour l'application de l'article 6 du décret du 18 juillet 1990 susvisé sont jugés équivalents à la licence :

Article 9

—

En application de l'article 8 de la loi n° 72-554 du 3 juillet 1972, un décret fixera :

Article 2

—

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 82-636 du 21 juillet 1982 susvisé :

Article 1

—

Le Centre mondial informatique et ressource humaine est dissous à compter du 1er juillet 1987.

Article 20-1

—

Les articles 9 et 15 s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2012.

Article 13

—

a créé les dispositions suivantes Décret du 10 juillet 1985 art. 24-I

Article 1

—

Les montants des primes de résultats exceptionnels instituées par le décret du 21 juillet 2004 susvisé sont les suivants :

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juillet 2016 Art. Annexe 2

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I

Article 16

—

Les dispositions de l'article 12 du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 1985.

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 27 juillet 2009 Annexe II b

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 juillet 1980 Art. ANNEXE I

LEGIARTI000017790234

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret 48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe

Article annexe

—

a modifié les dispositions suivantes : décret 48-1108 du 10 juillet 1948 annexe

Article Annexe

—

a modifié les dispositions suivantes : Décret 48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe

Article 9

—

L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 60 ter

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