comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Hubert MOREAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MVMJ HOLDING [Adresse 3] comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 4] et par Me REMOND Jacques

ILES VIERGES AMERICAINES Monsieur Léonide Jacques Augustin Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Joseph Michel Arnaud Z... ...

Jacques Z...(Délégué syndical CGT) DEBATS : à l'audience publique du 03 Mai 2007 Tenue par B.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice

Jean-Jacques Z...,- par Maître Florent D..., huissier de justice associé à Châteauroux, ayant exécuté sa mission au domicile de M.

représentée par Mme [U], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques

APPELANT : Monsieur LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE en sa qualité de représentant du Ministère de l'Education Nationale ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques X... la somme de 26.169,12 € au titre de son déficit fonctionnel, avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE « … Monsieur X

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques X... la somme de 16.346,80 € en réparation de son déficit fonctionnel, avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE « … Monsieur

au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques

au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques X... la somme de 20.748,37 € au titre de son déficit fonctionnel, avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE « … Monsieur X

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Jacques X... la somme de 12.911,74 € en réparation de son déficit fonctionnel, avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE « … Monsieur

SNR AUDIT Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE