Paris, de Laurent B... ; que, de surcroît, dès le début de l'opération dénoncée par la partie civile, Frédéric Y... et Laurent B... avaient fait usage d'un certificat d'authenticité établi à Paris en mars

X... relevait, et n'a été retourné à l'administration qu'après l'expiration du délai de mise en instance prévu par la réglementation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

Techniques Couvertures ; qu'il n'est nullement établi que Jean-Marc B..., aussi consciencieux qu'il ait pu être, ait eu une compétence en matière de sécurité pour appréhender les risques encourus et

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Fayat Bâtiment, représentée par Me Jean-Baptiste Taillan demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice

Jean-Marc X... C/ Mme Christine Y...épouse X...

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                                         , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Lefebvre Est, est ainsi intervenue après l'expiration du délai de prescription décennale ; que les demandes en paiement de la société Jean Lefebvre Est doivent être déclarées irrecevables ; qu'il y a

RG 17/07611 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMZ2 Société SCCV PATIO VITALIS C/ SAS SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX SET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc

du rapport de vérification que les déclarations de TVA relatives aux mois de mars, de juillet à décembre 1991, n'ont pas été adressées aux services fiscaux; que Jean X... auquel il appartient de rapporter

n° 2d) et que Paul X... effectuait souvent des virements très importants d'argent sur le compte bancaire de son épouse avant de retirer immédiatement cet argent (pièce n° 2d) ; que le 30 juin 2000, Jean-Marc

Gilbert, Jean-Jacques ZE..., 77°/ de Mme Marie-Agnès R... épouse ZE..., demeurant ensemble appartement 292, ..., 78°/ de M.

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

Marc Y... à verser à Monsieur Jean X... la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté Monsieur Marc Y... de sa demande sur le fondement de l'article

François G..., demeurant ... de la Mare à Dijon (21000) ; M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 31 janvier 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que

Après débats en audience publique le 09 mars 2026 devant Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jean-Philippe ZABKA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,

Jean X..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 45°) M.

Jean Marie, - YU... Marie-Antoinette, - YV... Dominique, - ZW... Patrick, - ZX...