SARL OCEANIS OUTRE-MER venant aux droit de la société LE JARDIN COLONIAL [...] 97490 SAINTE-CLOTILDE Toutes deux représentées par Me Jean-Christophe A... de la B... G...

APPELANT Monsieur [S] [A] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, Me Jean-max

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller ARRÊT

DUFFOUR et Me Noëlle BRANCA, avocats au barreau de PARIS, toque P470 (SCP DUFFOUR ET ASSOCIES) Monsieur [P] [OX] ès qualités de conseil des Sociétés HAUTEVILLE DIFFUSION, ANTINELLA et PIERGIL

Y... n'avait pas été victime d'un harcèlement moral de la part de la société Skid Wintersteiger et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités à ce titre ; AUX MOTIFS QUE, sur le harcèlement moral

[F] à lui verser une indemnité de 3.000 euros en réparation du son préjudice moral, - statuer sur sa demande visant à obtenir la condamnation de M.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 5, avenue Jean

PINCHOU représentée par son Directeur Général Mr X... ... 75017 PARIS représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET (avoués à la Cour) assistée de Me Jean LEGER de la SCPA MOLAS-LEGER-CUSIN & ASSOCIÉS

NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali [R], Conseillère, magistrat rapporteur qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEES Madame [I] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean

BERGEZ, Président, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

CONSEILS Me Arnaud DELOMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

de PARIS, toque : L0028) et de Me Sylvie de DRAI avocat au barreau de PARIS, toque : L 175 INTIMES Société LEBLANC-MUNSCH 17 rue de la Gare 72230 ARNAGE représenté et assisté de la SCP SCP Jeanne

CASANOVA (avocat au barreau de MONTPELLIER) et de Me Jean-Jacques ISRAËL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE à la SAISINE SCA ALMA CONSULTINGGROUP Domaine des Bois d'Houlbec 27120 HOULBEC COCHEREL

FRERES ayant son siège : 30-32 rue du Bourg Tibourg - 75004 PARIS représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY), avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, assistée de Me Jean-Baptiste

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** La Cour, Considérant que

l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-françois