Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, ayant pour avocat Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [T] [J] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] (84), demeurant [Adresse 3] assisté par Me

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à

Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

La SA SOFREL EMS ( dont le nouveau nom commercial est la SA LACROIX Electronique ) est une filiale de la SA LACROIX , laquelle comporte six autres filiales.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lacroux, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de

Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, *-*-*-*-*

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffi re, à

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à

les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Monsieur COURTAIGNE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jacky PETITOT, avocat

1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 octobre 1992 dans le cadre d'un contrat de qualification par la société Etienne Lacroix

[Adresse 2] représentée et assistée par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2014 en audience publique

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE CERTAINES DES DEMANDES QU'IL AVAIT FORMEES CONTRE LA SOCIETE PIPER HEIDSIECK ET LA SOCIETE VIVENCY SANS REJETER LA LETTRE ET LES PIECES ADRESSEES PAR LES AVOCATS