ne pouvait lui être reprochées des fautes de maladresse ou d'inattention ; qu'il n'avait pas été informé des incidents précédents, mais qu'il avait commis indiscutablement une faute d'imprudence en laissant

nombre de ces boulangeries industrielles fût susceptible de modifier une décision adoptée par la majorité des professionnels et salariés participant à la vente du pain et que, si l'arrêté préfectoral laissait

extrinsèque et objective de la date d'envoi de l'avis de contravention, la thèse soutenue par le ministère public ne présente pas le degré de certitude suffisant pour emporter condamnation pénale, laissant

réelles des débiteurs, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, lors de l'octroi du crédit, la banque n'avait pas accordé l'emprunt dans des conditions normales au vu de données financières laissant

alors de première part que, en affirmant que la lettre de licenciement du 21 juillet 1987 ne faisait état que de l'insuffisance professionnelle de la salariée, caractérisée par "des soins aux chevaux laissant

X... était absent les 22 et 23 mai 1992 et les 11 et 12 septembre 1992, et n'avait maintenu son grief que pour les 17 et 18 juillet 1992 ; que dès lors, en laissant sans réponse sur ce point les conclusions

convention de compensation ; Attendu que la société Valmont fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les bordereaux doivent être signés par le cédant; qu'en laissant

Y... de l'obligation de non-concurrence litigieuse, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés ; alors que, quatrièmement, en laissant sans réponse le chef déterminant

salarié, celui-ci avait été déclaré "inconnu" à Auriol (Bouches du Rhône), lieu mentionné sur le bulletin d'embauche, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en laissant

X... soutenait qu'il ne s'occupait que de la direction technique des chantiers des sociétés, laissant à son associé M.

non fondé son recours, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 225 de la loi du 1er juin 1924, "le notaire convoque toutes les parties intéressées à un jour fixé pour les débats en leur laissant

anonyme et émaillé de mentions contradictoires quant à la date de sortie de l'intéressé, tout en s'abstenant, malgré les demandes réitérées et mises en demeure en ce sens, de clarifier sa situation, laissant

relevé que la main courante s'était déboîtée sous l'effet de cette très violente poussée, mais qu'elle aurait rempli son office de protection dans le cadre d'une utilisation normale et paisible ; qu'en laissant

concurrence déloyale et de l'avoir condamnée au paiement de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant qu'elle avait commis "une faute grave, au moins d'imprudence" en laissant

charge d'enfant, l'accord litigieux précise que "le montant de ces primes et bourses, ainsi que les conditions à remplir pour les obtenir sont rappelés chaque année" ; que cette dernière disposition laissait

Code de procédure civile, et alors qu'il appartenait en toute hypothèse à l'employeur et non au salarié de démontrer que la somme de 5 000 francs n'était pas assimilable à un salaire, de sorte qu'en laissant

transaction avait effectivement été régularisée ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société qui mettaient en évidence les éléments de la contestation qu'il convenait de trancher, et en laissant

en vertu de laquelle chaque partie pouvait mettre fin au contrat au terme de chaque saison moyennant un préavis, avait pour effet de limiter la durée du contrat de travail à chacune d'elle, tout en laissant

X... de la possibilité d'exercer normalement son activité professionnelle puisqu'elle couvrait toute cette activité ; alors, enfin, qu'en laissant sans réponse les conclusions dans lesquelles M.

la société Mitra, puisque cette somme, versée par la société CMC à titre de dépôt de garantie le 11 janvier 1989, avait été prise en compte pour apurer l'arriéré de loyers de la société CMC, qu'en laissant