né le 27 Décembre 1937 à LAURENS (34) ... ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ST DUPONT, dont le siège est sis à Paris (15e), Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, en cassation des arrêts rendus le 7 mars

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL MOCA, dont le siège social est situé route

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [C], divorcée [S], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

. : 07/00996 - 07/00997 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2006

Gilbert U..., demeurant route de Figarella, Santa Maria di Lota, 20200 Bastia, 34 / de M. Jean-François XW..., demeurant ..., 35 / de M. Jean-Marc XP..., demeurant ..., 36 / de M.

Carlos X..., demeurant ..., 65310 Laloubère, 3 / de Mme Henriette Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Rose-Marie B..., demeurant Maison "Gatchée" à Saint-Just-Ibarre, 64120 Saint-Palais, 5 / de Mlle

2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2013008852 APPELANT : Monsieur Laurent

ZZ..., demeurant ..., 5 / Mme Henriette ZY..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 6 / Mme Paulette U..., demeurant ..., 7 / Mme Rose-Marie XX..., demeurant ..., 8 / Mme Caroline XY..., demeurant

Monsieur Alain X... né le 15 Août 1968 à ARRAS (62000) et Madame Carole Y... née le 13 Juin 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Mademoiselle Marie-Thérèse X...

POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION, société par action simplifiée, dont le siège social est sis 57 Route de Malacombe, Parc d’activité de Chesnes - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, immatriculée au RCS de VIENNE

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Vu la requête n° 2208732 enregistrée le 8 septembre 2022 par laquelle Mme E demande l'annulation de l'arrêté susvisé du 3 mars

comparante et assistée par Me Laurence J..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie Y... venant aux droits de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 novembre 2021, 7 juillet 2022, 16 mars 2023 et 24 mars 2023, la commune de Saint Laurent du Maroni, représentée par Me Page, conclut au non-lieu à statuer

Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.