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3 224 résultats pour « Lepaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2011864_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 38 250 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011985_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 49 052,25 euros en réparation du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012055_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

C A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 92 088 euros en réparation du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012074_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 11 761,8 euros en réparation du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012304_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 71 500 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012375_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

D C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 31 532 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012378_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 11 691,6 euros en réparation du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012509_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 47 500 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012761_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B D, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 182 500 euros en réparation du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00631_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04890_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, la SARL Groupe Victoria, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202490_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 avril 2023, le 30 avril 2025 et le 26 juin 2025, la société Huttopia, représentée par Me Lepage, avocat, conclut, dans le dernier état de ses écritures au rejet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B A, représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à lui verser la somme de 21 058 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104005_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D B, représenté par Me Achou-Lepage, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 033 063

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401087_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de la Corrèze a implicitement rejeté leur demande du 21 février 2024 tendant

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1242834-1306622

Admin. suprême

28 janvier 2005

28 janvier 2005

    SCP Huglo, Lepage & Associés, Conseil c.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740363

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

du véhicule appartenant à Mme X... s'élève à 6 900 F, somme à laquelle il convient d'ajouter 218,79 F pour frais de remorquage ; qu'il y a lieu toutefois de déduire 300 F représentant le prix auquel lépave

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141233

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

décembre 2000 du fait des nuisances sonores causées par le système de ventilation de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux, construite par la communauté urbaine au n° 6 de la rue Bastien Lepage

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

697724e7cdc6046d47bdc109

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

HENRY SCHEIN FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 (POSTULANT) et par Me Alexis LEPAGE, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7f03029105dbedc268

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] PLUS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence

Source officielle

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