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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2011864_20240730
30 juillet 2024
A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 38 250 euros en réparation du préjudice
DTA_2011985_20240813
13 août 2024
B A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 49 052,25 euros en réparation du
DTA_2012055_20240813
C A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 92 088 euros en réparation du
DTA_2012074_20240813
B A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 11 761,8 euros en réparation du
DTA_2012304_20240813
A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 71 500 euros en réparation du préjudice
DTA_2012375_20240813
D C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 31 532 euros en réparation du préjudice
DTA_2012378_20240813
B A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 11 691,6 euros en réparation du
DTA_2012509_20240514
14 mai 2024
C B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 47 500 euros en réparation du préjudice
DTA_2012761_20240709
9 juillet 2024
B D, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 182 500 euros en réparation du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour, dans le dernier état de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04890_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, la SARL Groupe Victoria, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
CHAMBRE 2
DTA_2202490_20251009
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 avril 2023, le 30 avril 2025 et le 26 juin 2025, la société Huttopia, représentée par Me Lepage, avocat, conclut, dans le dernier état de ses écritures au rejet
DTA_2102221_20240813
B A, représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à lui verser la somme de 21 058 euros en réparation du préjudice
6ème Chambre
DTA_2104005_20231127
27 novembre 2023
D B, représenté par Me Achou-Lepage, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 033 063
2ème chambre
DTA_2401087_20260122
22 janvier 2026
D..., représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de la Corrèze a implicitement rejeté leur demande du 21 février 2024 tendant
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1242834-1306622
28 janvier 2005
    SCP Huglo, Lepage & Associés, Conseil c.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007740363
20 février 1987
du véhicule appartenant à Mme X... s'élève à 6 900 F, somme à laquelle il convient d'ajouter 218,79 F pour frais de remorquage ; qu'il y a lieu toutefois de déduire 300 F représentant le prix auquel lépave
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141233
24 novembre 2010
décembre 2000 du fait des nuisances sonores causées par le système de ventilation de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux, construite par la communauté urbaine au n° 6 de la rue Bastien Lepage
Chambre 7/Section 3
697724e7cdc6046d47bdc109
13 janvier 2026
HENRY SCHEIN FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 (POSTULANT) et par Me Alexis LEPAGE, avocat au barreau de TOURS
Chambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
[F] PLUS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence
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