7-11 och 14-20 §§, fiska         i enskilt vatten med metspö, kastspö, pilk och liknande         handredskap som är utrustat med lina

produits en conserve, semi-conserve ou à l'état congelé; que l'article 1er de l'arrêté susvisé dispose que les poissons marins tels que définis à l'article 1er du décret du 30 décembre 1960, dont la liste

De son côté, la société Vingo demandait la condamnation de la société [L] à retirer son matériel laissé sur place, fournissant une liste différente.

O... puisque, dans leur rapport d'expertise à la page 20, ils ont dressé la liste de sept doléances exprimées chronologiquement par M. M... O... ; qu'ils ont également visité la cellule de M. M...

élémentaires de sa profession, était présent au domicile de Myriam Z..., lors de la signature de la donation du 15 novembre 1995 et de l'acte d'achat de l'appartement subséquent ; qu'il a établi la liste

Le demandeur conteste les déclarations citées par l’Office des visas (...) qui lui sont attribuées sur la base d’un article écrit par un certain Rob Ryan et publié dans le magazine Midweek du 14 septembre

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. M.

registre du commerce et des sociétés d'AUBENAS ayant son siège à [Adresse 9], et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Roger

L'expert a relevé que (page 38) les garde-corps de l'étage présentent des altérations irréversibles an niveau des lisses verticales et transversales.

Monsieur Claude B... ... 26250 LIVRON SUR DROME Monsieur Thierry C... ... 26400 LA REPARA AURIPLES Monsieur Marc D... ... ... 07270 LAMASTRE Tous les quatre représentés par Me Isabelle ROUX

C..., salarié de la SA Berry Ingénierie, il se présentait ait bureau de Roland Z..., avant un départ en voyage à l'étranger de ce dernier qui lui montrait une liasse de billets de 500 francs et une boîte

7-11 och 14-20 §§, fiska         i enskilt vatten med metspö, kastspö, pilk och liknande         handredskap som är utrustat med lina

    According to the applicant, the couple had frequent rows and O.O. used violence against Gülperi O. on a number of occasions. 9.

    Attendance at the demonstration held on 30 November 2005 protesting against the attempts to close down ROJ TV, the alleged solitary confinement of Abdullah Öcalan and the statement by Deniz

régional, chef de cette direction nationale, à procéder à des opérations de visite et de saisie de documents, le juge, après avoir relevé l'origine apparemment licite des pièces produites et observé que la liste

  With regard to the applicant’s periods of detention, the Court identified three: f rom 13 June to 6 August 1997 no order had been made by a judge authorising the applicant’s detention under Articles

He further charged the applicants with having been involved in a number of crimes such as the killing of several individuals, bomb attacks and robberies.

arrêté d'évacuation venait d'être notifié et que d'autre part la municipalité est tenue, en raison de l'obligation de recensement prévue par l'article L. 131-6 du code de l'éducation, de dresser la liste

société Les Messageries Internationales à Gennevilliers, tandis que les marchandises étaient livrées hors présence douanière directement à des destinataires français notamment Sodilog à Colmar ; que Roger