dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-15.923 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'[3] ([4]) de Picardie

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Papin, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, après débats

par acte du 27 avril 2011, - procès-verbal de saisie attribution délivré au Crédit Agricole Brie-Picardie par acte du 6 mai 2011, de débouter M.

Le 15 avril 2002, le Conseil général de Picardie a procédé au versement d'une somme de 8 445 642 francs.

l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

le 1er avril 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société DLSI, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société EJ Picardie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant

En raison des douleurs persistantes, Mme E a bénéficié d'une prothèse totale de cheville le 12 juillet 2007 au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 janvier 1994, présenté par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA LOIRE, représenté par son président en

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 210-1691 du 9 décembre 2016 ; - le décret n°2007-704 du 4 mai 2017 ; - le code de justice administrative

. : 2025/54 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET

aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie Nord Picardie ; la condamne à payer à

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2018, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête.

contesté devant le tribunal de grande instance d'Amiens l'ouverture le samedi matin, à compter du 15 janvier 2001, de l'agence de Montdidier de la caisse régionale des assurances mutuelles agricoles de Picardie

la société Saninord (la société), celle-ci a contesté l'opposabilité de cette décision ; que la caisse ayant fait droit à sa demande, la société a saisi la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie

ARRET N° 751 Société [7] C/ [J] Mutualité MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ******************************

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société d'Etude et de travaux agricoles de Picardie

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie-Picardie