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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

FSP RENOVATION prise en la personne de son gérant en exercice M.

Jean Luc X... Y.../ Syndicat de copropr. IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET A BREST COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 561

Par ordonnance rendue par Madame Le Juge de l 'exécution au TGI de DAX, le 3septembre 2015, une inscription d' hypothèque judiciaire provisoire a été autorisée sur les droits de Jean-Luc X... sur des biens

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Jean Luc Z..., M. Christian A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., à MM.

attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Luc Terme (la société), M.

PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/06/03 Dossier : 01/01994 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers Affaire : Jean Luc X...

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

En février 2005, suite au contrôle effectué au Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc, l'inspection générale des affaires sociales a rendu un rapport relevant que " les fonctions restauration et blanchisserie

Jean Luc X... C / Joelle Nadine Y... épouse X...

Le Tribunal de Commerce saisi a rendu un jugement le 24 novembre 2000 de sursis à statuer dans l'attente de la mise en cause de Monsieur Jean-Luc X... et de la société FMDI.

Jean-Luc X... a formé un recours contre cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 17 mai 2008, reçue le 20 mai suivant et enrôlée le 21 Mai au greffe de la Cour.

De novembre 2013 à avril 2014 : . 3 jours Cpa La Seyne (Sagem) . 2 jours Cpa Le Luc ( Sagep . D'avril 2014 à avril 2015 : . 4 jours Cpa La Seyne (Sagem) . 1 jour Cpa Le Luc (Sagep) .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Lucas

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier intercommunal de Brignoles-le-Luc de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.