ses conclusions d'appel, le prévenu avait fait valoir que l'accident de la circulation pouvait tout aussi bien s'expliquer par un excès de vitesse imputable à la seule victime ou par une défaillance mécanique

siège est Zone industrielle de précision mécanique, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

entre eux des actions récursoires; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires une somme au titre des difficultés d'entretien de la ventilation mécanique

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... de son désistement partiel dirigé à l'encontre de la société Ambulance de la Brie, devenue SA Melun

jours fériés et week-end compris en plus de consacrer une part de son temps aux affaires sociales », ne permet pas à la cour, saisie de la seule contestation de la révocation du mandat de gérance, de mélanger

: Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Mécanique

Q..., engagé par la société EDF-GDF, aux droits de laquelle viennent les sociétés ERDF et Enedis, en qualité d'ouvrier professionnel mécanique, au cours de l'année 1979, a été mis à la retraite d'office

X..., engagé le 16 juillet 1979 par la société Sade en qualité d'agent technique mécanique, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 1986 alors qu'il était chef de dépôt matériel ; Attendu

sociale du 18 juillet 2001, rabattant l'arrêt rendu par ladite Chambre le 4 octobre 2000 ; Vu la notification à Mme X... du mémoire en défense et aux fins de pourvoi incident déposé par la société Mécanique

X..., engagé le 1er août 1980 en qualité "d'agent technique, ajustage mécanique" par la société ARCIL, et promu chef d'équipe le 1er novembre 1981, a été licencié le 1er octobre 1986 pour faute grave ;

à la SARL MERLIN-PENNE d'un montant de 40 000€.

novembre 1995), qu'Electricité de France (EDF) a, en 1981, chargé de la réalisation de deux réfrigérants atmosphériques d'eau concernant les tranches 1 et 2 d'une centrale nucléaire la compagnie Electro-Mécanique

d'une décision du conseil d'administration de l'UCPT, une note en date du 30 avril 1993 a été diffusée auprès des producteurs, indiquant le choix d'une récolte manuelle par préférence à l'arrachage mécanique

Ferem Ruberoïd ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 1990), qu'à la suite de désordres affectant le système de ventilation mécanique

Philippe X..., demeurant ... en Auge, Villers-sur-Mer, 2°/ de la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC), dont le siège est 15, avenue du Centre

aient critiqué expressément le bien-fondé de la condamnation prononcée par le tribunal au paiement d'une somme de 8 000 euros pour procédure abusive ; que le moyen pris d'un tel chef, est nouveau et, mélangé

activité, la cour d'appel a justement écarté l'application des dispositions de l'article L. 1251-9 du code du travail ; D'où il suit que le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé

activité, la cour d'appel a justement écarté l'application des dispositions de l'article L. 1251-9 du code du travail ; D'où il suit que le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé

activité, la cour d'appel a justement écarté l'application des dispositions de l'article L. 1251-9 du code du travail ; D'où il suit que le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé

durée déterminée conclus, n'avait pas proposé d'établir la réalité des remplacements effectués ; que dès lors le moyen présenté pour la première fois devant la Cour de Cassation est nouveau et, étant mélangé