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1 160 résultats pour « MASSART Infirme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01017_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Garboni, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de police ; 2°) à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f4cdc6046d4708f0a5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Fin 2018/début 2019 [3] s'est effectivement engagé à vous financer un Master Spécialisé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00850

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'ordonner à la société de communiquer des informations nominatives relatives à d'autres salariés Enoncé du

Source officielle
CA

18e Chambre

6035984433d634bc82c3495e

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

APPELANTE Madame [G] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean Jacques DUFLOS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marion SIMONET, avocat au barreau de LYON INTIMEES SA INSTITUT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202267_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La SCCV Boulevard de l'Ouest soutient que : - la procédure par laquelle l'arrêté a été retiré est illégale dès lors que le maire du Raincy ne l'a pas informée du recours gracieux de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb3bcdc6046d47d1d9f1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

choix de ne pas en informer la DDTM et ainsi permis qu'il ne soit ni retrouvé ni renfloué avant le chantier de la SARC.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c47c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont donc été méconnues ; "2 ) alors que si les juges du fond forment souverainement leur intime

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02530_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

: « génie urbain », « écologie urbaine et mobilité », « santé publique et environnement », « santé et sécurité au travail », « architecture et urbanisme », « paysage et urbanisme » et « systèmes d’information

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02744_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par courrier du 11 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04357_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B par l'arrêté en litige en date du 5 avril 2023 implique l'effacement du signalement de l'intéressé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02463_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un courrier du 21 novembre 2017, elle a été informée du rejet de son offre, classée deuxième, et de l'attribution de ce lot à la société Eiffage Construction Equipement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04618_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A, lors du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour, avait régulièrement informé les services préfectoraux de ce qu'il était hébergé chez un particulier et avait produit à cet égard une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03691_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101203_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02057_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

validité du contrat ; - la présence de la société Pfizer en tant qu'observateur, à qui la procédure devant la Cour a été communiquée alors que cette société n'a pas produit d'observations ni d'informations

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6937cdc6046d4760b314

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du 03/04/2026 Madame [E] [Q] [P] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Salon esthétique, activités Spa, Hammam Massage

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-172641

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

Article 31 – Exchange of relevant information before a transfer is carried out “1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03107_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A bénéficiait encore du droit de se maintenir sur le territoire français alors qu'il ressort du relevé des informations de la base de données " Telemofpra " que l'ordonnance du 29 janvier 2021 de la Cour

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le jugement sera infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d93

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COLISEE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [Z] [I] née le 21 Avril 1968 à [Localité 5]

Source officielle