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1 091 résultats pour « Maëlle Vi Van »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD004203404

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

Il déclare aussi que si on le renvoie là-bas, il va s’égorger. [...]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0315DEC003870403

Admin. suprême

15 mars 2005

15 mars 2005

Il s’ensuit que cette partie de la requête est manifestement mal fondée et doit être rejetée en vertu de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD004558299

Admin. suprême

1 juin 2004

1 juin 2004

Elle affirma par ailleurs que le requérant s’était mal comporté envers elle (violences et abus financiers) et qu’il avait montré peu d’intérêt pour sa fille.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005872900

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Il s'ensuit que ce grief est manifestement mal fondé et doit être rejeté en application de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD005159507

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Roumanie [GC], n o 28114/95, § 44, CEDH 1999 ‑ VI, Siliadin c. France , n o 73316/01, § 62, CEDH 2005 ‑ VII, et Scordino c. Italie (n o 1) , n o 36813/97, § 180, 29 juillet 2004).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD004146509

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

Timur, avocat à Van. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae048616ed0f8cd4f22

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

A cet égard, c'est vainement que la société Axa prétend qu'il ne serait pas justifié de la nécessité de recourir aux services d'un garde-meubles dès le mois d'août 2011.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003091104

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

    La Cour constate que ces griefs ne sont pas manifestement mal fondés au sens de l’article 35 § 3 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC007140710

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

A titre subsidiaire, le Gouvernement soutient que la requête est manifestement mal fondée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC002121809

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Portugal (déc.), n o 73557/01, CEDH   2003 ‑ VI). 30.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD005454016

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

dont l’enjeu est le droit de continuer à pratiquer un métier, peut donner lieu à des « contestations » sur des droits civils au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, parmi d’autres, Le Compte, Van

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD005552500

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

United Kingdom , nos. 33985/96 and 33986/96, § 72, ECHR 1999 ‑ VI). 59.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1cc050a50dd554ec0ad34

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

-qu'elle a été victime d'une discrimination salariale liée à l'âge en ce que sur les vingt trois directeurs d'agence de la société CIC Lyonnaise de banque en France, cinq appartiennent au réseau Var

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD002328009

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

    La Cour constate que le grief du requérant n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD006622401

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Sur appel de ce dernier, la Cour de cassation désigna la cour d’assises du Val-de-Marne pour statuer en appel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213JUD001404404

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

    Les 23 septembre et 20 octobre 2001, le requérant dénonça une nouvelle fois, en vain, l’inactivité du tribunal de district.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0922JUD006098309

Admin. suprême

22 septembre 2011

22 septembre 2011

    La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD002499605

Admin. suprême

31 janvier 2012

31 janvier 2012

    La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC005298099

Admin. suprême

29 janvier 2004

29 janvier 2004

De ce fait, le grief des requérants serait à rejeter aussi puisque manifestement mal fondé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6871f144df9b8685d8d0687a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[W], qui a mal mis en 'uvre le plan de la société Blanvillain, ont contribué à l'aggravation de la déformation de la charpente. Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle

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