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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD004203404
22 mai 2008
Il déclare aussi que si on le renvoie là-bas, il va s’égorger. [...]
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0315DEC003870403
15 mars 2005
Il s’ensuit que cette partie de la requête est manifestement mal fondée et doit être rejetée en vertu de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. B.
ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD004558299
1 juin 2004
Elle affirma par ailleurs que le requérant s’était mal comporté envers elle (violences et abus financiers) et qu’il avait montré peu d’intérêt pour sa fille.
ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005872900
21 septembre 2004
Il s'ensuit que ce grief est manifestement mal fondé et doit être rejeté en application de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. 2.
ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD005159507
10 juillet 2018
Roumanie [GC], n o 28114/95, § 44, CEDH 1999 ‑ VI, Siliadin c. France , n o 73316/01, § 62, CEDH 2005 ‑ VII, et Scordino c. Italie (n o 1) , n o 36813/97, § 180, 29 juillet 2004).
ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD004146509
2 février 2016
Timur, avocat à Van. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.
1ère Chambre civile
6451fae048616ed0f8cd4f22
2 mai 2023
A cet égard, c'est vainement que la société Axa prétend qu'il ne serait pas justifié de la nécessité de recourir aux services d'un garde-meubles dès le mois d'août 2011.
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003091104
20 février 2007
    La Cour constate que ces griefs ne sont pas manifestement mal fondés au sens de l’article 35 § 3 de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC007140710
28 août 2012
A titre subsidiaire, le Gouvernement soutient que la requête est manifestement mal fondée.
ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC002121809
18 octobre 2011
Portugal (déc.), n o 73557/01, CEDH   2003 ‑ VI). 30.
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD005454016
18 mai 2021
dont l’enjeu est le droit de continuer à pratiquer un métier, peut donner lieu à des « contestations » sur des droits civils au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, parmi d’autres, Le Compte, Van
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD005552500
14 février 2008
United Kingdom , nos. 33985/96 and 33986/96, § 72, ECHR 1999 ‑ VI). 59.
Chambre 4-5
5fe1cc050a50dd554ec0ad34
10 décembre 2020
-qu'elle a été victime d'une discrimination salariale liée à l'âge en ce que sur les vingt trois directeurs d'agence de la société CIC Lyonnaise de banque en France, cinq appartiennent au réseau Var
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD002328009
24 juillet 2012
    La Cour constate que le grief du requérant n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD006622401
13 septembre 2005
Sur appel de ce dernier, la Cour de cassation désigna la cour d’assises du Val-de-Marne pour statuer en appel.
ECLI:CE:ECHR:2005:1213JUD001404404
13 décembre 2005
    Les 23 septembre et 20 octobre 2001, le requérant dénonça une nouvelle fois, en vain, l’inactivité du tribunal de district.
ECLI:CE:ECHR:2011:0922JUD006098309
22 septembre 2011
    La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD002499605
31 janvier 2012
ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC005298099
29 janvier 2004
De ce fait, le grief des requérants serait à rejeter aussi puisque manifestement mal fondé.
1ère Chambre
6871f144df9b8685d8d0687a
11 juillet 2025
[W], qui a mal mis en 'uvre le plan de la société Blanvillain, ont contribué à l'aggravation de la déformation de la charpente. Contrairement à ce que soutient M.
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