B A, représenté par Me Maëlle Vi Van, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Maëlle Vi Van, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes

C A, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 octobre

[N] [G] né le 18 juillet 1992 à Mslla en Algérie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Maëlle VI VAN, avocat de permanence au barreau de Paris -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Maëlle Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Maëlle Vi Van, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Article 3 : L’État versera la somme de 900 euros à Me Maëlle Vi Van au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : Les conclusions de la requête de M.

A B, représenté par Me Maëlle Vi Van, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Maëlle Vi Van, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Article 4 : L'Etat versera à Me Vi Van, avocate de M.

Article 4 : Le département du Val-de-Marne versera une somme de 1 500 euros à Me Vi Van, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maelle Vi Van, avocate de M.

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, Mme A C , représentée par Me Vi Van, qui maintient les conclusions de la requête.

A B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Vi Van, avocate de M.

Arnaud C..., lieutenant de police, Mme Valérie D..., capitaine de police, Mme Hélène E..., lieutenant de police, M. Joël F..., capitaine de police, Mme Valérie G..., capitaine de police, et M.

Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.