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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94856
20 juin 2019
20 juin 2019
par Monsieur Q... et l'architecte en écrivant : "A cet instant, il nous est indiqué que la structure porteuse de la charpente est instable ; que les boîtiers métalliques ne sont pas ancrés dans la maçonnerie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a79
21 septembre 2020
21 septembre 2020
S... est identique aux prescriptions du BET, béton dosé à 350 kg/m3 ; mais ces exigences de moyens ne sont plus conformes aux règles actuelles Eurocodes, de type exigence de résultats, calées sur des résistances
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
: « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleChambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
résigné à ce que le gardien n'exécute que le strict minimum : 'par jour deux heures, la distribution du courrier 50 boîtes aux lettres, (...) petit tour dans la résidnece, un balayage et lavage d'une cage
Source officielleChambre Commerciale
616337ed06e11dac7d76d108
21 juillet 2011
21 juillet 2011
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0906DEC005764514
6 septembre 2016
6 septembre 2016
He also tweeted on 9 May: “... inaccurate leak re convictions last week came from a court or police officer, not a juror ...” 3. Criminal Cases Review Commission’s investigation 23.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10222
3 mars 2021
3 mars 2021
Maron, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
premier juge, en se fondant sur le rapport d'expertise judiciaire qui a constaté le non respect des normes concernant les distances au feu, l'absence d'exécution d'une trémie, la création d'un piège à calories
Source officielle8ème chambre
63b67731a853827c9026d0d7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
66a33c1f02a12a235bae6cce
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 22 mai 2024 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame Marie
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383a
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 18/00725 APPELANTE : Madame [M] [N] née le 21 Août 1958 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05d
24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi que le souligne la société MCIS l'habillage des tableaux était à la charge du lot maçonnerie (sa pièce 12) en sorte que l'expert ne pouvait lui imputer la reprise de la moitié des travaux, peu important
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01846
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00387
2 avril 2019
2 avril 2019
X..., - La société Le Blogg restaurant cafe concerts, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 28 mars 2018, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10068
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Maron, Mme Farthouat-Danon, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Les réserves concernant la société Evain mentionnent des appuis de fenêtres et des seuils de portes, 5 escaliers et cages, des gaines techniques, deux terrasses en étages, un palier, des poteaux, un plafond
Source officielle9ème chambre
DTA_2116700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le rapport d'expertise précise en outre que plusieurs éléments sont en équilibre précaire comme, les planchers, la cage d'escalier, les éléments maçonnés, les poutres de charpente, la façade, les gouttières
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204411_20220826
26 août 2022
26 août 2022
propre de leur enfant et ont démontré que l'instruction dans la famille répondait à l'intérêt supérieur de leur enfant ; leur enfant F a un besoin important et majoré de se trouver dans un environnement calme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC004350598
15 juin 2000
15 juin 2000
However, this aspect was never an issue of feature in the case. At no time did it appear to him to have such a bearing or connection with the case as to call for a declaration of interest. B.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
22 mai 2026
En novembre 2019, son employeur lui a demandé d' « aller sur le terrain », en lui demandant d'effectuer des tâches de maçonnerie et de terrassement.
Source officiellePage 42 sur 61