15], 28°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de Mme [ZL] [EP], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Manoir

Sur le moyen unique : Attendu que les élections au comité d'établissement de Mâcon des établissements Mammouth ont eu lieu le 17 mai 1991 ; que le mandat des membres du comité d'établissement a fait

TRAVERSA, demeurant rue des Chanaux à Charnay-les-Macon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 9 du Code de procédure pénale et de l'article 593 du Code de procédure

X... a fait édifier, en haute montagne, un chalet en bois, dont le soubassement en maçonnerie a été exécuté par l'entreprise Valet, la maîtrise d'oeuvre ayant été confiée à la société Art et Bois, à l'exclusion

à déclarer leur non-appartenance à la maçonnerie. 4.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON

à Issy-les-Moulineaux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme Jean-Claude Y..., Mme Anne Y... et la SCI 62/ 64 rue Benoît Malon à Issy-les-Moulineaux à payer à

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MASSON, EDITEUR, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LES DROITS D'AUTEUR PAR ELLE DUS A M. X...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 09-70. 779 et n° B 09-13. 952 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que la BNP Paribas (la banque) a accordé à la société Manoir

X... ayant soutenu que c'était le maçon, M. Z..., auquel il avait confié partie de la construction d'une villa, qui devait faire son affaire des matériaux, M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 522 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE LES CONTRAVENTIONS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Elsevier Masson

de support, l'existence de fissures, d'éclatements de maçonneries et les diverses dégradations de la structure, vont obliger à réaliser des travaux de réparations de maçonnerie : -toutes les parties de