l'article 5 du code de procédure pénale interdit à la partie civile qui a exercé son action devant la juridiction civile de la porter devant la juridiction répressive ; que, par acte du 3 septembre 2003, André

X... sur la plainte avec constitution de partie civile de Régina X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs que la Cour s'étant bornée à donner acte à André X... de son offre de payer une pension

B... le 9 mars 1964 n'avait pas la même superficie que celle objet de la licitation-partage intervenue entre André C... et Jeanne Y..., ne pouvait, sans méconnaître la portée de ladite vente et sans se

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes et abus de biens sociaux, à 4 ans

19 novembre 2002, pourvoi n° 01-13.492), qu'aux termes d'un accord conclu en mai 1982, la société Gilde Aurore (le franchiseur), concessionnaire exclusif de la marque "La Droguerie", a confié à Mme Andrée

Jean-Marc X... et de Mme Andrée Y..., un enfant prénommé Maxime qui, alors que son père était incarcéré, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance, en mai 1986 ; que, le 24 avril 1990, le président

Rémi X..., domicilié [...], 11°/ à Mme Johanna X..., domiciliée [...], 12°/ à Mme Marie-Françoise A..., domiciliée [...], 13°/ à Mme E...

la somme de 16 000 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'il n'était pas contesté que la société Andros occupait sur le marché des compotes une position dominante (97%) et

André, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende

2000 par la Commission des infractions fiscales, qui avait été saisie le 27 décembre 1999, le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe a déposé plainte le 27 mars 2000 contre André X... ; que cette

Denis, Damien, André, Maurice, Jean-Luc Y..., Mmes Francinette et Marie-Line Y... (les consorts Y...) ont assigné devant le tribunal de grande instance M.

André, - Y...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Raye est décédé en décembre 1976, laissant pour lui succéder sa veuve et ses cinq enfants : Z..., Marc, Y..., G... et E...; que sa succession a été réglée en 1979; que, le 15 mars 1990, M. Z...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 13 octobre 1998, qui, pour complicité de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

André, - Y...

(père de la partie civile) et André Z... non circonstanciées, ne peuvent établir avec certitude que la survenance d'un accident antérieur a été effectivement cachée par les prévenus lors de la vente du

André, - Y... Christian, - Z...