DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er avril 1992 par la Mutuelle des travailleurs indépendants de la Martinique

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Martin à payer à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Madinina créances (la société), venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique

[Y] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique, en date du 9 décembre 2020, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction

Mariotti et Y..., ès qualités à payer à M.

B..., représentée par Me Mariotti et Me Barbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle du 20 juillet 2025

ARAN WORLD SRL SOCIETE DE DROIT ETRANGER ZONA INDUSTRIALE FAZIONE CASOLI - 64032 ATRI ITALIE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien MARGOTTON

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 49, et par Maître Julien MARGOTTON

Chauray (Deux-Sèvres), Niort, et ayant établissement ..., 2°) Mme Marie-Huguette Y..., demeurant ..., CONTRE : 1°) Mme Anite X..., demeurant Godissart, tour Germaine n° 65 à Fort-de-France (Martinique

Ces éléments factuels fournis par Mme Martine X... permettent de déduire qu'elle disposait de temps libre et passait beaucoup de temps chez elle.

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière Le Cap Martin

Jacques X..., demeurant quartier La Prairie, Le François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque C1917 Assistée de Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN

EVELYNE, PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE, DEMEURANT RUE DU BOCAGE, QUARTIER CLAIRIERE, FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1981

Martin Beaux et Coopérative U

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique

de Paris (pole 2, chambre 1 - audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil national des barreaux, dont le siège est [...], 2°/ au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Martinique

, de Goéland argenté, de Goéland marin, de Goéland brun, de Mouette tridactyle et de grand Labbe, d'altération des habitats de la Pipistrelle de Nathusius, du Phoque veau-marin, du Phoque gris, du Marsouin