CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 365 résultats pour « Martray »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03758

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

X..., la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 19 septembre 2006, qui, pour rappel de

Source officielle

Page 42 sur 219

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés civils

686eb22372b5e5e648caf6f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [Y] [W] assisté par son curateur l’association tutélaire rhodanienne né le 04 Avril 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laure MATRAY

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007819979

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Magny-Saint-Médard en date du 24 novembre 1983 refusant de participer à la construction d'une salle d'arts martiaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0aed1cdc6046d476f1037

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : MARTIAL MULTISERVICES 34 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 902 130 996 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9f3

Cassation

2 juillet 1970

2 juillet 1970

(MARTIAL) ET DE FEMME Y... (YOLAINE), EPOUSE Z... ; LA COUR, VU LES PIECES DE LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE X...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364675

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 8 novembre 2009 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Martragny

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007811

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

sports portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503398_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

octobre 2025 par lequel le maire de la commune d’Escurolles (03110) s’est opposé à la demande préalable de travaux en vue de l’installation d’un pylône treillis sur un terrain situé sis Les champs marteaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503498_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il indique pratiquer à haut niveau les arts martiaux mixtes (MMA) et avoir signé un contrat avec l'organisation " Professional Fighters League " le 3 mars 2025 qui implique des déplacements dans le monde

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eede6

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

d'avoir déclaré la société entièrement responsable du dommage et rejeté l'appel en garantie de la société contre le père du mineur alors que, d'une part, l'enfant sachant qu'il percutait entre deux marteaux

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb6d

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Y..., salarié de la société Probath, qui travaillait, sur un chantier de cette entreprise, à la démolition d'un mur à l'aide d'un marteau piqueur, a ressenti une douleur à la main gauche, accompagnée d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300624_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

rapport au prix du marché et ne tient compte ni des frais de notaire versés pour l'acquisition antérieure des biens, ni du montant des travaux ; - il a conclu un pacte de préférence avec son frère Martial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301014_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

préfet de la Haute-Garonne a prononcé pour une durée de six mois la suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 3 février 2023 à 16h50 à Lestelle de Saint Martory

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00492

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01041

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan qui s'est radiée au profit de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Tokheim services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00143

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, et Mme Dumont, greffière de chambre,» par « après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01135

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Axima concept, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1209DEC003185996

Admin. suprême

9 décembre 1997

9 décembre 1997

He was released in November 1986 as he had been acquitted by the Ankara Martial Law Court.        He was therefore held in detention for 1 year and 8 months.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230040

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

In that letter, and in subsequent letters extending the validity of the measures taken, Ukraine derogated from the rights enshrined in the Convention for the duration of the state of martial law, without

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fcc0d3e3fe99d16caf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 18 août 2015 à 14 heures, le chauffeur de la société Mabtrans a pris en charge la marchandise et une lettre de voiture a été émise pour ce transport.

Source officielle