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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03758
19 juin 2007
19 juin 2007
X..., la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 19 septembre 2006, qui, pour rappel de
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Référés civils
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [Y] [W] assisté par son curateur l’association tutélaire rhodanienne né le 04 Avril 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laure MATRAY
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