et de nombreux travaux de restauration, d'une autorité reconnue en la matière, dont témoignent divers prix ou distinctions, ainsi que d'une reconnaissance au plan national - accréditations par le ministère

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

X... a été nommé visiteur de gare et affecté au poste d'Ebange, dépendant de l'établissement d'entretien de Thionville en 1987; que son rôle, au sein d'une équipe travaillant par roulement, consistait

[B], faisant valoir que la liste syndicale CGT n'avait pas respecté les dispositions légales en matière de parité et d'alternance, ont saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de l'élection au

siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée et assistée par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : K103, substituée à l'audience par Me Mathilde

habituel cette activité, aurait violé les textes précités ; 2 / que les articles 54 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 ne visant que les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing

[C] [X] (Conjoint), muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février

assignation en référé du 31 Janvier 2025 DEFENDEUR : Mme [E] [B], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathilde ESPERANDIEU, Avocat au Barreau de DIJON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

LES ARCADES C/ Monsieur [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Mathilde

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT

personne ET : DÉFENDEUR : Madame [U] [C] [I] née le 17 Mai 1993 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 substitué par Me Mathilde

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 25 juillet 1990, la société AXA CREDIT a consenti à Madame X... un prêt d'un montant de 40.000 francs, remboursable par mensualités de 1.100

nettoyage en évitant ce genre d'accident ; que Stéphane X... a indiqué que, président du conseil d'administration de la SA Sepieter, il avait délégué ses compétences et sa responsabilité pénale en matière

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le département des Hauts-de-Seine

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), rendu en matière de référé, MM.